ÉVÉNEMENTS 

Journée européenne de la lutte contre la traite des êtres humains

Lors de cette journée célébrée le 18 octobre, la Miprof, a présenté des chiffres clés :
L'enquête annuelle sur le profil des victimes accompagnées par les associations, fait état de 7.285 victimes repérées en France, en 2024. La traite à des fins d'exploitation par le travail reste la 2ème forme d'exploitation en France, ayant concerné 13% des victimes. 

Les données administratives apportent une vision complémentaire, où l'exploitation par le travail représente un contentieux bien plus important (35,5 %).

Néanmoins, les 2 enquêtes ne peuvent être strictement comparées, un grand nombre de victimes ne pouvant ou ne souhaitant pas dénoncer les faits et les temporalités d'analyse n'étant pas les mêmes.

Ciné-débat - THE PICKERS à la Mairie du 13ème à Paris

Dans le cadre de la campagne THE PICKERS liée au documentaire éponyme, le CCEM a organisé un ciné-débat en coopération avec la Mairie du 13ème arrondissement de Paris le 1er décembre. En présence du journaliste Simon Guichard qui a mené une enquête dans 6 pays européens sur la traite des êtres humains dans le monde agricole, Mohammed, ancien travailleur saisonnier accompagné par le CCEM, qui a livré un témoignage personnel, et notre directrice adjointe, qui a animé la discussion et abordé l'expérience du CCEM concernant l'accompagnement des travailleurs agricoles exploités. 

Réunion du réseau des avocats bénévoles du CCEM 

Le 8 décembre, le Pôle juridique du CCEM a réuni les avocats membres de son réseau lors d'une réunion placée sous le thème de la collaboration avec l'inspection du travail. Le référent traite des êtres humains de l'inspection du travail (IDF) est intervenu pour partager son expertise et présenter les différents pouvoirs des inspecteurs.  

Avec plus de 210 personnes suivies dans des procédures pénales et 104 devant les conseils des prudhommes, le CCEM compte aujourd'hui 39 avocats spécialisés dans divers domaines. Les affaires de traite à des fins d'exploitation par le travail nécessitent une expertise technique, faisant appel au droit pénal et au droit social, afin de rétablir l'ensemble des droits des victimes. 

JUSTICE

Un nombre inédit de procès ! 

Un nombre inédit d’audiences est déjà annoncé pour cette année 2026 (voir ci-dessous pour le 1er trimestre 2026). Cela reflète la prise en main croissante de l’infraction par les tribunaux et les services d’enquête, ainsi qu’une collaboration toujours plus poussée avec ces derniers.

Sur la fin de l’année 2025, 2 audiences d’ampleur ont occupé notre Pôle juridique. L’une, jugée à Paris, concernait 2 femmes exploitées par le travail dans un salon de massage. L’autre, jugée à la cour d’appel de Rennes, concernait 10 hommes exploités dans le ramassage de volailles, un dossier suivi depuis 2020 par le CCEM et qui consistait en l’une des premières collaborations rapprochées avec l’inspection du travail. Le CCEM était constitué en tant que partie civile dans ces deux affaires (voir articles de presse ci-contre).

Victoire au TA pour M. !
 

Le 17 octobre, le tribunal administratif  de Marseille a donné raison à M., qui avait contesté l’expulsion dont il avait fait l’objet (voir newsletter précédente). Le TA a considéré que M., en sa qualité connue de victime de traite, ne pouvait faire l’objet d’une expulsion ; il enjoint la préfecture à réexaminer sa situation. Pour la première fois dans une procédure administrative, le CCEM était intervenant volontaire.

Pour N., une décision mitigée et un appel à venir

Le 13 octobre, le Conseil des Prud’hommes de Bobigny a rendu sa décision concernant l’affaire opposant N. à son ancien employeur. Certaines demandes n’ayant pas été retenues, notamment concernant la reconnaissance d’une discrimination à son encontre et l’octroie d’une indemnité au titre du travail dissimulé, son avocate et le CCEM l’accompagneront dans un appel.

En attendant, la procédure pénale pour traite des êtres humain reste en cours, ainsi qu’une procédure spécifique à l’accident du travail qui l’avait conduit à subir une amputation.

AUDIENCES A VENIR 

Tribunaux judiciaires : 
-14/01/26, Bobigny (boulangerie)
-19/01/26, Créteil (garage automobile)

-21-22/01/26, Reims, audience d'appel de l'affaire des "vendanges de la honte"
-22/01/26, Vannes (agriculture)
-29/01/26, Bobigny (domicile privé)
-24/03/26, Nîmes (agriculture)
 

Conseils des prud’hommes :

-29/01/26, Meaux (salon de beauté)
-10/02/26, Paris (domicile privé)
 -10/02/26, Bobigny (boulangerie)
- 13/03/26, CA sociale de Versailles, (domicile privé)
-24/03/26, Meaux (restauration)

MÉDIAS

Salaires dérisoires, massages sexuels... À Paris, « Madame » réduisait ses employées thaïlandaises à l’esclavage
 

Le 30 octobre se tenait l'audience pénale d'une affaire de traite des êtres humains survenue en plein Paris.

En juin 2025, le CCEM était sollicité par les services de l’inspection du travail concernant 5 travailleuses thaïlandaises, découvertes lors d’un contrôle mené avec les services de police, suite à une plainte déposée par l'une d’entre elles. Certaines de ces employées rapportent avoir été rémunérées autour de 5€ de l’heure, pour des semaines avoisinant les 60 heures de travail.

Salons de massage thaï : à Paris, une mère et sa fille condamnées pour traite des êtres humains et proxénétisme
 

Fin novembre la gérante de deux salons de massage à Paris a été condamnée à quatre ans d'emprisonnement ferme, entre autres pour traite des êtres humains.
Accompagnées par le CCEM, deux des victimes se sont constituées parties civiles au procès.

Selon l’avocate, ce dossier, «un cas d’école sur la traite des êtres humains», pourrait donner l’exemple dans d’autres cas similaires pour lesquels les juridictions ont encore parfois du mal à retenir la qualification. 

La prévenue a fait appel.

Traite d'êtres humains dans le Finistère : l'aggravation des peines demandée en appel
 

Le 19 novembre se tenait une nouvelle audience pénale dans le dossier des ramasseurs de volaille du Finistère.

La Cour d’appel de Rennes examinait les appels formés contre les condamnations prononcées par le tribunal judiciaire de Brest les 15 décembre 2022 et 6 juillet 2023 pour traite des êtres humains, complicité de traite des êtres humains et hébergement indigne.

Le CCEM, également partie civile,  soutient 10 victimes dans cette affaire. 

Le délibéré est attendu le 14 janvier 2026.

Pour ne rien rater de nos actualités et événements, suivez-nous sur nos réseaux !