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Notre action depuis le 1er janvier 2024
292 signalements
331 personnes accompagnées dont 59 victimes nouvellement accompagnées
1661 participants à 32 formations et interventions
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Alors que Paris s’embrasait au passage de la Flamme et que l’euphorie de l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques gagnait la capitale, le CCEM s’était lui aussi préparé à remettre or, argent et bronze…!
Aujourd'hui, nous annonçons la clôture officielle des Olympiades, après avoir remis toutes les médailles aux différents podiums. Le but de ces Olympiades était d'honorer et faire connaître les parcours de nos courageux “athlètes”.
Des Olympiades peu ordinaires pour continuer à rendre visible l’invisible.
Nous tenons à réitérer nos remerciements à l'équipe du CCEM ayant travaillé à l'organisation de cette campagne et à toutes les personnes ayant fidèlement suivi ces Olympiades.
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Journée mondiale contre la traite
Le 30 juillet était la journée mondiale contre la traite des êtres humains. À cette occasion, la plateforme associative européenne La Strada International, dont le CCEM est membre administrateur, a publié un rapport sur le principe de non-sanction.
Le principe de "non-sanction", qui vise à ne pas poursuivre les victimes ayant été contraintes à commettre des infractions dans le cadre de leur exploitation, sous la menace ou les ordres de leurs exploiteurs, est encore trop peu appliqué par les États. De ce fait, il est considéré que de trop nombreuses victimes ne sont pas identifiées comme telles mais uniquement considérées comme autrices d'infraction. La problématique se pose spécifiquement pour les victimes de traite à des fins de commettre des délits (ou "criminalité forcée"), alors qu'elle peut également concerner les victimes d'exploitation par le travail (ex : être forcées de conduire sans permis).
Via l'analyse de 28 affaires survenues dans 11 pays européens, le rapport vise à dresser un état des lieux de cette thématique en Europe. Il s'agit là de la force du réseau LSI, qui consiste en des échanges d'informations entre ses membres, pour un plaidoyer expert sur la traite.
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La directive 2024/1712 entre en vigueur
Dans notre précédente newsletter, nous abordions la modification de la directive 2011/36/UE, votée le 23 avril dernier par le Parlement européen, qui concerne la prévention et la lutte contre de la traite, ainsi que la protection des victimes. Cette nouvelle version, renommée directive 2024/1712, a été rendue effective le 14 juillet.
Les États membres ont désormais deux ans pour la transposer dans leur droit national.
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Affaire Vinci au Qatar
Le 5 juillet, la Chambre de l’instruction de la Cour d'appel de Versailles a confirmé la mise en examen de Vinci Constructions Grands Projets, une filiale du groupe Vinci, entre-autres pour des faits de réduction en servitude, travail forcé, soumission à des conditions de travail et d’hébergement indignes et rétributions insuffisantes, ce depuis l’année 2011 jusqu’à la fin de l’année 2014, sur des chantiers au Qatar, notamment dans le cadre de la préparation de la Coupe du Monde de football.
Cette décision intervient neuf ans après la plainte simple déposée en 2015 par l’association Sherpa, suivie d'une plainte avec constitution de partie civile en 2018, déposée par Sherpa, le CCEM et d’anciens employés.
Ces derniers font état d'horaires excessifs, entre 66 et 77 h/semaine, sous des températures atteignant 50 degrés en contrepartie, d'une rémunération équivalent à 1 euro de l'heure. En outre, ils étaient menacés de renvoi dans leur pays d'origine en cas de revendications, leurs passeports étant confisqués, et ils vivaient entassés dans des chambres exiguës avec des sanitaires insuffisants.
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Délibéré de la cour d'appel sociale pour Monsieur M.
Le 19 septembre, le délibéré de la Cour d'appel de Versailles a été rendu dans l'affaire de Monsieur M, à la suite de sa procédure engagée devant le Conseil de Prud'hommes.
Alors que ce dernier attribuait deux millions d'euros d'indemnités à Monsieur M, la décision de la cour d'appel fixe le montant à 900 000 euros. Les employeurs de Monsieur M. disposent d'un délai d'un mois pour se pourvoir en cassation.
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Cour d'appel de Toulouse de Madame J.
Le 12 septembre, la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Toulouse a examiné le cas de Mme J. Sortie d'exploitation en octobre 2015 après cinq ans d'exploitation sur le territoire français, elle avait déjà obtenu une première condamnation de ses employeurs en janvier 2020. Ces derniers avaient fait appel, comme souvent dans les dossiers portés par le CCEM. Parallèlement, la procédure prud’homale est toujours en cours.
Pour Mme J. et de nombreuses autres personnes, ces procédures se transforment souvent en un véritable parcours du combattant, durant lesquelles les victimes se retrouvent confrontées aux mis en cause, ce qui peut s'avérer particulièrement éprouvant.
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Exploités et maltraités : qui sont les nouveaux esclaves ?
Le 26 septembre, France 2 a diffusé un épisode de l'émission Complément d'Enquête consacré à la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail, à la suite de l'enquête de près d'un an de la journaliste Rola Tarsissi et de ses collègues Mathieu Dreujou et Michel Pignard, à laquelle le CCEM a été associée dès le début.
Selon les estimations du Global Slavery Index de 2021, 135 000 personnes étaient victimes de traite d’êtres humains en France. "Complément d'Enquête" a rencontré ces victimes souvent invisibles, afin de faire connaître leur histoire.
Via des interviews de personnes victimes que le CCEM accompagne, notamment plusieurs femmes victimes d’exploitation domestique, la visite de notre appartement d’urgence pour femmes, unique dispositif de ce type en France, la mise en lien avec notre réseau d’avocats bénévoles, ou encore l’accueil des journalistes dans notre réunion d’équipe, le CCEM a contribué, au mieux à son niveau, à ce documentaire sur la traite à des fins d’exploitation par le travail.
Depuis le début de l'année 2024, le CCEM a accompagné 59 nouvelles victimes de traite dans leurs démarches juridiques et psycho-sociales.
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Une ancienne victime d'exploitation domestique témoigne
Le 2 septembre, le magazine Madmoizelle a reçu le témoignage d'une ancienne victime d'exploitation domestique en France, ainsi que l'intervention de la directrice adjointe du CCEM, sur la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail.
L'interview mêle ainsi un témoignage sincère de la part de la jeune femme, exploitée mineure sur le sol français, avec une mise en perspective du CCEM, qui présente des données ainsi que des exemples tirés d'autres affaires. La jeune femme témoigne également de l'aide reçue de la part du CCEM, notamment en étant hébergée dans l'appartement d'urgence, en reprenant sa scolarité et en intégrant une école d'infirmière.
L'interview met la lumière sur la vulnérabilité des femmes exploitées dans le secteur domestique et l'accompagnent global que leur fournit le CCEM.
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