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Janvier-Mars 2023


Une année en chiffres : notre action de janvier à mars 2023

72 signalements
271 personnes accompagnées dont 12 nouvelles en 2023
353 personnes touchées par 7 formations et interventions
L’ACTUALITÉ


Visite de nos partenaires marocains dans le cadre du projet SAVE

Du 6 au 17 mars 2023, le CCEM a accueilli en France ses partenaires marocains dans le cadre du projet européen SAVE. Cette visite d'étude avait pour but de présenter les pratiques des associations françaises et belges, afin que les partenaires puissent s'en inspirer dans leur travail du quotidien. Ainsi, après un accueil à la Mairie du 13e, la délégation marocaine a eu le plaisir d'être reçue par la CNCDH, la MIPROF, la DRIEETS, la Commission Européenne, le Conseil de l'Europe, mais aussi nos partenaires associatifs (Foyer AFJ, Hors la Rue...) et bien d'autres encore !

Cette visite était également l'occasion de remettre à l'honneur,  au sein de la Mairie du 13e, l'exposition photographique "Transmettre & agir contre le travail forcé au Maroc". Cette dernière mettait en lumière le travail de nos partenaires dans 5 régions du Maroc.
Lire notre post linkedin
Financement des Fondations Castorama et Notre-Dame
Autre bonne nouvelle pour débuter l'année 2023 : la fin définitive des travaux de rénovation et réaménagement dans notre appartement d'urgence, grâce à un financement des fondations Castorama et Notre-Dame. Ce dernier a directement bénéficié aux personnes hébergées, en permettant une véritable remise à neuf de l'appartement. Ce dernier, essentiel à notre association, permet de répondre à l'urgence lors des sorties d'exploitation, faute de place dans les dispositifs du droits communs. L'appartement du CCEM accueille 14 à 15 femmes chaque année.
ÉVÈNEMENTS 

Nouvelle Secrétaire Générale de la MIPROF

Après plusieurs mois d'attente, a été nominée, au poste de Secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, Madame Roxana Maracineanu, ancienne ministre. Elle succède ainsi à Elisabeth Moiron-Braud.

Cette nomination sera sans doute à l'origine de nouvelles avancées notamment sur la coopération avec la société civile ainsi que sur le mécanisme national d'identification et d'orientation des victimes de TEH.


 

Festival "Caméras Rebelles"

Du 11 au 15 janvier 2023, se tenait le Festival des droits humains organisé par Amnesty France.

Cette année, ce dernier avait pour thème l'Esclavage Moderne, c'est ainsi que le CCEM a été invité à réagir au documentaire "Esclave aujourd'hui en France".

Un échange riche qui a permis, une nouvelle fois, de sensibiliser au phénomène de traite à des fins d'exploitation par le travail dans notre société. 
Canal B
   
 
Festival International "Filmer le travail"

Comme chaque année à Poitiers, s'est déroulé, début février, le Festival International "Filmer le Travail" qui interroge sur les formes que peut pendre le travail dès lors qu'il échappe au cadre légal ou prescrit.

Suite à la projection du documentaire "Overseas" de Sung-A Yoon, le CCEM a participé à une discussion en présence de la réalisatrice, de Madame Miranda, professeure d'anthropologie et de Monsieur Cosme, directeur du BIT France. Au cours de cet échange, ont notamment été abordés les sujets de la migration, le travail domestique et l'esclavage moderne.
14e Festival international - Filmer le travail

Travail collectif sur le projet associatif et stratégique pour l'ensemble des membres du CCEM

Les 25 et 26 janvier 2023 s'est déroulé un deuxième temps d'ateliers collectifs s'inscrivant dans le cadre du chantier interne mené sur le projet associatif et orientations stratégiques du CCEM. Avec la participation de l'ensemble de ses membres salariés, des membres du CA et plusieurs bénévoles, les ateliers étaient animés par une consultante externe, grâce à un soutien financier de l'Agence Française de Développement et Coordination Sud.

 
JUSTICE
Procès pour traite des êtres humains dans des commerces normands

Lundi 16 janvier 2023, la cour d'appel de Rouen a confirmé un jugement rendu en première instance qui, en 2021 a condamné un commerçant normand pour traite des êtres humains.

En 2016, cinq victimes, qui travaillaient bien au dessus de la limite autorisée, pour un salaire inférieur au minimum horaire voire inexistant et sans jours de repos pour la plupart, avaient déposé plainte contre leur employeur. Ce dernier avait été condamné en 2018 pour des infractions relatives au travail dissimulé et aux règles d'hygiène.

Néanmoins, ces infractions ne rendant pas compte de la véritable ampleur et gravité des faits, une procédure complémentaire avait été lancée, aboutissant en 2021 à une condamnation pour traite des êtres humains, laquelle avait donc fait l'objet d'un appel.

"Ils étaient logés sur place dans des conditions d’hygiène, de sécurité et de promiscuité particulièrement indignes." précise le Défenseur des Droits dans ses observations.

Le CCEM accompagne les victimes et s'est constitué partie civile dans cette affaire.
Lire les observations du Défenseur des Droits
Procès d'une artiste saoudienne
 
Le 8 févier 2023, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement rendu en première instance à l'encontre d'une artiste saoudienne la condamnant, entre autres, pour des faits de traite des êtres humains concernant 3 victimes, toutes accompagnées par le CCEM, qui s'est constitué partie civile aux côtés des victimes. 

Cette dernière avait recruté les 3 femmes pour travailler comme domestiques d'abord en Arabie saoudite puis en France. Elles étaient en charge de l'ensemble des tâches ménagères du domicile parisien ainsi que de la garde de la fille de l'artiste.

Privées de leur passeport et hébergées dans des conditions difficiles, peu et mal nourries, elles travaillaient près de 15h par jour, sans repos, ni congés.
 
Les victimes ont besoin de votre soutien lors des audiences.

En France la Justice se rend en public.
Il est possible d’assister aux procès.
N’hésitez pas à venir.
Les délibérés attendus

- 23 juin 2023 : délibéré de la cour d'appel de Versailles dans un procès opposant S., victime de traite des êtres humains pendant près de 10 ans, à M., ancien ministre de la justice du Burundi
 
Les prochaines audiences
 
- 25 avril 2023 : affaire des volaillers du Finistère devant le Tribunal Judiciaire de Brest
MÉDIAS 


Briser les chaînes de l'esclavage moderne - Quartier interdit
 
La journaliste Itzel Marie Diaz a reçu Madame Zita Cabais-Obra, ancienne victime accompagnée par le CCEM, aujourd'hui membre du Conseil d'Administration et Maitre Desgranges, vice-président du CCEM pour échanger sur le phénomène de traite à des fins d'exploitation par le travail.

"Privée de papiers et de liberté par un couple de parisiens, Zita Cabais-Obra raconte le quotidien infernal que fut le sien, et l'aide juridique et sociale qui lui a permis de s'en sortir. Par quels moyens l'esclavage arrive-t-il à exister et être dissimulé encore aujourd'hui en France ? Quelles sont les populations les plus touchées ? Comment le CCEM, et d'autres associations, mettent en lumière ce problème majeur et attirent l'attention de l’État sur une réalité qui n'appartient pas au passé ?"


Émission du 09/01/2023
Revoir l'interview


Traite des êtres humains : la cour d'appel de Rouen confirme la décision du Défenseur des Droits

Saisi par le CCEM, dans le dossier des travailleurs de Normandie, c'était la première fois que le Défenseur des Droits intervenait dans l'un de ses dossiers, notamment en s'exprimant lors des audiences.

"Les observations en justice de la Défenseure des droits, présentées au juge pénal chargé de l’affaire le 19 septembre 2019, qui, en l’absence d’enquête contradictoire menée par ses services, ne se prononce pas sur la responsabilité pénale de la personne citée à comparaître, ont souligné la nécessité d’appréhender les agissements du gérant dans leur globalité et de leur donner leur qualification adéquate, afin que le préjudice subi par les victimes soit intégralement reconnu."


Article publié le 23/01/2023
Lire l'article pour comprendre les faits et voir les observations

Esclavage dans une villa des Hauts-de-Seine : l'ex-ministre de la Justice du Burundi de retour au tribunal 

"Le poids des années ralentit sa démarche. Sa combativité en revanche, son assurance, et même son arrogance, restent intactes. Ce vendredi devant la cour d'appel de Versailles (Yvelines), l'ancien ministre burundais G. M., 82 ans, s'est vertement défendu, une fois encore, d'avoir réduit un compatriote en esclavage pendant dix ans, dans sa maison de Ville-d'Avray (Hauts de Seine)".

Cet article fait suite au procès qui s'est tenu devant la cour d'appel de Versailles, vendredi 24 mars, opposant S., exploité pendant près 10 ans et travaillant plus de 15h par jour pour une somme dérisoire, à M. G. M., ancien ministre de la justice puis de l'économie du Burundi mais aussi ancien diplomate et haut fonctionnaire de l'Unesco.  


Article publié le 25/03/2023
Lire l'article
Projet de Loi asile et immigration 2023
 
A l'occasion du projet de Loi asile et immigration 2023, le CCEM, qa tenu à faire ses observations et a envoyé aux parlementaires français des propositions d'amendements pour l'ensemble des articles qui peuvent toucher aux victimes de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail. Nous espérons que ces propositions seront prises en compte lors des temps de discussions.
Le pôle social confronté aux difficultés de l'accompagnement de personnes handicapées
 
En ce début d'année 2023, le pôle social s'est une nouvelle fois confronté aux difficultés d'accompagner les personnes handicapées. En effet, un certain nombre de personnes accompagnées par le CCEM souffrent d'un handicap, ce dernier, parfois antérieur aux faits d'exploitation, ou conséquence de cette dernière. Les femmes en situation de mobilité réduite ne peuvent être hébergées dans l'appartement d'urgence qui est un duplex.

C'est ainsi que J., prise en charge fin 2022 a du rester presque deux mois en hôtel, entièrement à la charge du CCEM, avant de trouver une place dans un centre d’hébergement social. Celui-ci, finalement non adapté à son handicap, s'est avéré inapproprié. Aujourd'hui, après un travail de longue haleine, le pôle social a réussi a lui trouver une place dans un hébergement adapté à ses besoins particuliers.
Le CCEM forme et informe
 
Comme toujours, le CCEM a à cœur de mener des actions de sensibilisation et formation. Ainsi, dès le début de l'année, 7 formations et interventions ont touché 353 personnes :

- Le 20 janvier, le CCEM est intervenu auprès de l'Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle afin de sensibiliser les futurs inspecteurs au phénomène de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail.

- Le 1er février, le CCEM a participé à une table ronde de l'IEDES afin de présenter son action

- Le 21 mars, le CCEM est intervenu  à une conférence organisée par Sciences Po à l'occasion de la sortie du livre "Servir les riches", écrit par Alizée Delpierre

- Les 9 et 30 mars, le CCEM a délivré une formation de sensibilisation à la traite aux DRIEETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) d'Ile-de-France et de Nancy.

 
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