Une année en chiffres : notre action de janvier à décembre 2022
339 signalements
271 personnes accompagnées dont 56 nouvelles en 2022 et 16 sur le dernier trimestre
1598 personnes touchées par 37 formations et interventions
|
|
Le Monde rend hommage à Sylvie O'Dy
Le 21 novembre 2022, Sylvie O'Dy, fondatrice et Présidente de notre association nous a quittés.
Le Monde a tenu à rappeler le combat contre les injustices et pour le respect des droits de l'Homme, mené par cette remarquable journaliste, tout au long de sa vie. |
|
Dizaine des droits humains
A l'occasion de la journée internationale des droits de l'Homme, le 10 décembre, le CCEM s'associe à la première édition de la Dizaine des droits humains, projet porté par la Mairie du 13e. C'est ainsi qu'il a proposé une exposition photographique “Transmettre et agir contre le travail forcé – L’action du CCEM au Maroc”, afin de présenter le travail de nos partenaires marocains dans le cadre du projet SAVE. |
|
|
Enquête nationale sur la traite des êtres humains
Comme chaque année depuis 2016, la MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) en collaboration avec le SSMSI (Service statistique ministériel de la sécurité intérieure) ont présenté leur enquête portant sur le profil des victimes, de traite des êtres humains, accompagnées par les associations en 2021.
C'est ainsi que l'on peut noter que la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail était, en 2021, la deuxième forme de traite en France. Par ailleurs, 15% des victimes étaient mineures au début de leur exploitation. La plupart étaient des femmes. Enfin, elles étaient le plus souvent originaires du Maroc et de la Côte d'Ivoire.
|
|
|
Rencontres avec le gouvernement
Ce dernier trimestre, le CCEM a participé à deux rencontres avec des membres du gouvernement.
Jeudi 8 décembre, il a participé à une réunion de travail organisée dans le cadre des travaux préparatoires du projet de loi "asile et immigration dans la République" qui sera présentée début 2023. Cette réunion avait pour but de discuter de la prise en compte des vulnérabilités dans l'accompagnement des demandeurs d'asile et de réfugiés.
Puis, suite au plaidoyer publié par le Collectif Ensemble Contre la Traite, dont le CCEM est membre, nous avons pu rencontrer, jeudi 15 décembre, 3 représentants du cabinet de Madame la Première ministre afin d'échanger sur l'action de lutte contre la traite des êtres humains. A notamment été évoqué l'avenir de la MIPROF ainsi que la suite du 2e plan contre la traite des êtres humains terminé depuis fin 2021.
|
|
La réunion des avocats
Mercredi 14 décembre 2022, le Comité a organisé une réunion réunissant certains des avocats bénévoles de l'association.
L'occasion de réfléchir spécifiquement aux liens entre procédures pénales et prud'homales et mieux penser la simultanéité de ces procédures, et ce, dès le début de l'accompagnement, dès la sortie d'exploitation et la prise en charge.
|
|
|
Procès de Madame A.
Après 14 ans de procédure, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné, lundi 12 décembre, les exploiteurs de Madame A pour traite des êtres humains.
Ce dossier illustre parfaitement la complexité des affaires de traite intervenant au sein des domiciles privés, dans lesquels peu de place est laissée aux preuves et témoins, entrainant de longues procédures judiciaires.
Le couple a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis pour traite des êtres humains et travail dissimulé.
|
|
Procès des ramasseurs de volailles
Jeudi 15 décembre, le tribunal de Brest a condamné le patron de la société Pestavic a deux ans de prison ferme pour traite des êtres humains et emploi d'étrangers non munis d'autorisation de travail. Sa femme a, quant à elle, été condamnée à un an de prison dont six mois avec sursis pour complicité. Par ailleurs, la société elle-même a fait l'objet d'une condamnation pour traite des êtres humains. Enfin, le logeur a, lui aussi, été condamné à deux ans de prison ferme dont un an avec sursis mais a fait appel de la décision.
A ces peines de prison s'ajoutent de lourdes amendes pour chacun d'entre eux ainsi que pour la société elle-même pour un montant total avoisinant les 220 000 €.
|
|
|
Les victimes ont besoin de votre soutien lors des audiences.
En France la Justice se rend en public.
Il est possible d’assister aux procès.
N’hésitez pas à venir.
|
|
|
|
Les délibérés attendus
- 16 janvier 2023 : délibéré de l'affaire des travailleurs marocains d'Évreux
- 18 janvier 2023 : délibéré du Tribunal judiciaire de Bourges pour une audience d'appel concernant les intérêts civils de Mme M.
- 18 janvier 2023 : délibéré de la cour d'Appel de Paris sur le volet social pour Mme T.
- 31 janvier 2023 : délibéré de la cour d'Appel de Paris dans une affaire mettant en cause une artiste saoudienne
|
|
|
Le travail forcé
"Près de quatre ans après sa fuite, Christina se réveille encore parfois la nuit, 'toute tremblante', en 'plein cauchemar'. Dans ses flash-back, cette employée de maison philippine, aujourd'hui âgée de 38 ans, revoit ses anciens patrons lui 'hurler dessus'".
Suite à une interview de deux femmes accompagnées, Le Parisien, a consacré un dossier complet à la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail. L'occasion d'offrir un témoignage poignant et de revenir sur les difficultés liées aux procédures judiciaires dans les affaires à huis clos.
Articles publiés le 12/12/2022
|
|
|
Les possibilités d'actions pénales et civiles contre le travail domestique indigne : des contentieux en devenir
"Le travail domestique est propice aux abus, du fait de l'isolement des travailleurs et de la forte emprise du travailleur sur ses victimes. Ces formes indignes de travail domestique peinent encore à faire l'objet de recours en justice. [...]"
La coordinatrice juridique du CCEM a participé à la rédaction d'un dossier ayant pour but de mettre en évidence les voies d'action disponibles pour les victimes de travail domestique indigne.
Dalloz Revue, n°9 sept. 2022
|
|
|
La scandaleuse histoire de 17 immigrés réduits en esclavage dans une entreprise en bretagne
Me Bouzaida, avocat du CCEM et des victimes qu'il a accompagnées, est revenu sur l'affaire des ramasseurs de volailles dans une interview en direct de Le Media.
Émission diffusée le 23 décembre 2022
|
|
|
|
|
