Quelques chiffres de janvier à mars 2021
113 signalements
233 personnes accompagnées dont 19 nouvelles victimes sur la période
218 personnes touchées par 4 formations de sensibilisation
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 Le CCEM lance sa série de podcast Les Entretiens Libres
L'année 2021 sera rythmée par une série de témoignages : tous les mois, un nouvel épisode de cette série de podcast sera disponible sur nos réseaux sociaux.
Chaque mois, une personne accompagnée, un bénévole, un salarié ou un partenaire se confiera au micro des Entretiens Libres pour nous livrer son récit, son parcours et sa rencontre avec le CCEM.
Trois épisodes sont déjà disponibles sur  Youtube
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Présentation française du rapport du projet européen REST
(Residency Status : strengthening the protection of trafficked persons)
Suite aux focus meeting des 23 et 24 novembre 2020, le CCEM a organisé un séminaire afin de présenter le rapport final REST issu d'une réflexion commune entre acteurs européens de lutte contre la traite des êtres humains sur la protection administratives des victimes.
Ce projet a permis de mettre en avant les bonnes pratiques européennes en matière de protection des victimes de traite, dans le but qu'elles soient généralisées à tous les pays de l'Union Européenne. Cette présentation française du projet a rassemblé les institutions et partenaires nationaux de la lutte contre la traite des êtres humains tels que l'OFPRA, l'OCLTI, l'inspection du travail et nos associations partenaires comme l'AcSé, la CIMADE et d'autres associations membres du Collectif contre la traite. L'évènement a eu lieu le 6 avril 2021 à Paris en présentiel et a été transmis en direct en webinar. Tous les documents issus du projet REST sont disponibles sur notre site internet.
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Groupe de travail de la MIPROF
Le 24 mars dernier, le CCEM a participé au groupe de travail organisé par la Mission Interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) sur le mécanisme national d'identification et d'orientation (MNIO) des victimes de traite.
La création et la mise en place d'un MNIO par les Etats sont recommandées par les institutions internationales et font partie des mesures du plan d'action national contre la traite des êtres humains adopté par la France en 2019.
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Visite du GRETA en France
Dans le cadre de la 3ème évaluation de la France, le Groupe d'experts sur la traite des êtres humains au Conseil de l'Europe (GRETA) a rencontré les acteurs principaux de la lutte contre la traite des êtres humains, dont le CCEM, en février dernier.
Au cours de cette visite, les experts ont pu s'entretenir avec plusieurs personnes accompagnées ou hébergées dans notre appartement d'urgence mais aussi avec des avocats spécialisés de notre réseau et plusieurs membres de notre équipe.
Vous pouvez consulter les observations du CCEM en cliquant sur le lien ci-dessous.
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Une mission pour suivre les
actions de nos partenaires
Au mois de février, la juriste chargée du projet SAVE s'est rendue au Maroc afin de rencontrer les acteurs et partenaires locaux. Elle a aussi pris contact avec les principales institutions luttant contre la traite des êtres humains au Maroc.
Cette mission a permis d'observer les progrès des partenaires et la bonne avancée du projet tout en consolidant les partenariats existants.
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Zita Cabais, nommée membre de l'International Survivors of Trafficking Advisory Council (ISTAC)
Aujourd'hui membre du Conseil d'Administration du CCEM, dans le passé victime accompagnée par le CCEM, et ancienne syndicaliste, elle contribuera ainsi à mieux informer les Etats sur les besoins des victimes.
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Les procès et audiences:
Après 15 ans de procédure, la Cour de Cassation a rendu une 3ème décision favorable dans le dossier de Mme K., cette fois-ci sur sa demande d'indemnisation du fait des conditions de travail indignes qu'elle a subies mineure.
Plusieurs délibérés ont été rendus ces derniers mois :
Versailles. La Cour d'appel a confirmé le 26 mars la condamnation de M. M, ancien haut fonctionnaire de l'Unesco et ancien ministre du Burundi et de son épouse pour traite des êtres humains. Pendant dix ans, les époux M. ont réduit en esclavage domestique à leur domicile M. S., qu'ils ont fait venir du Burundi en 2008. Les époux M. ont été condamnés à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis avec l'obligation d'indemniser M. S. Les époux M. se sont pourvus en cassation.
Le CCEM s'est constitué partie civile auprès de la victime.
Bastia. Mme R. exploitée par le travail domestique pendant plusieurs mois en 2019, a obtenu gain de cause lors de l'audience prud'homale contre son ancien employeur et s'est vue allouer une indemnisation pour travail dissimulé et conditions de vie indignes ainsi que la restitution de ses salaires. Son employeur a fait appel.
Toulouse. Le 18 mars, après 5 ans d'instruction, le tribunal a condamné Mme S. et les époux T. pour les faits commis à l'encontre de Madame B. à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis. Ils ont fait appel de cette décision.
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Les victimes ont besoin de votre soutien lors des audiences.
En France la Justice se rend en public.
Il est possible d’assister aux procès.
N’hésitez pas à venir.
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Les procès à venir :
- 13 avril : Tribunal correctionnel d'Evreux
- 2 juin : Conseil de prud'hommes de Coutances
- 3 juin : Conseil de prud'hommes de Paris
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Esclavage moderne : "Tous les milieux sociaux sont concernés" Même s'il a été aboli en 1848 en France, l'esclavage, sous sa forme moderne, est encore présent dans l'Hexagone.
"Cela concerne tous les milieux sociaux et tous les pays," affirme d'ailleurs Sylvie O'Dy, présidente du Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) et invitée du 23h de franceinfo, vendredi 26 mars. "Quand nous avons créé notre comité, nous pensions traiter deux à trois affaires par an, grand maximum. En 2020, nous avons suivi 220 personnes, c'est énorme", poursuit-elle.
Reportage et interview réalisés le 26/03/2021
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Ville-d’Avray : l’ex-ministre burundais condamné en appel pour traite d’être humain
Jugé le 17 février dernier par la Cour d’appel de Versailles pour « traite d’être humain », « travail dissimulé » et « aide à l’entrée et au séjour irréguliers», l’ancien ministre de la Justice burundais et son épouse ont été condamnés, ce vendredi, à deux ans de prison avec sursis. Ils devront en outre verser 70 000 € de dommages et intérêts à leur ex-subordonné. Un jugement qui confirme celui rendu en première instance, le 21 octobre 2019, par le tribunal correctionnel de Nanterre.
Article paru le 26/03/2021
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Traite des êtres humains : en France, une lente évolution juridique
"Encore aujourd’hui, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) estime qu’en dépit des évolutions législatives [...] les poursuites et la répression ne sont pas à la hauteur de l’enjeu ".
Pour cette double page consacrée au travail du CCEM parue en janvier dernier, Le Monde a rencontré la présidente, des victimes, des avocats, des bénévoles et des salariés du CCEM. Cet article met en lumière la lourdeur des procédures juridiques et la lenteur du système judiciaire français.
Article paru le 05/01/2021
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