Notre activité depuis le 1er janvier 2025
102 signalements.
333 victimes accompagnées dont 15 nouvelles prises en charge en ce début d'année.
Plus de 440 participants à 10 formations et interventions.
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Notre "Outil de prévention" maintenant disponible en 26 langues
Grâce au travail de bénévoles pour les illustrations ainsi que pour la traduction en différentes langues, le CCEM est désormais en mesure de proposer sa brochure de prévention en 26 langues, contre 9 jusqu’à présent !
La méconnaissance des droits permet aux auteurs de traite d’exercer une emprise sur les victimes. Ainsi, le développement de cet outil de prévention constitue une avancée majeure. La traduction dans 17 langues supplémentaires, réalisée avec l'appui de la Croix-Rouge française, permet à un public plus large de s’informer sur ses droits en tant que travailleurs.
Testée par le réseau d’avocats du CCEM et par les personnes accompagnées elles-mêmes, la brochure, en plus de rappeler les règles de base relatives au droit du travail en France, propose des conseils sur les pratiques à appliquer pour éviter les situations de traite et les contacts du CCEM pour obtenir de l’aide.
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Vous pouvez accéder à la brochure dans les différentes langues (Français, Anglais, Arabe, Indonésien, Tagalog, Russe, Ukrainien, Espagnol, Mandarin, Albanais, Amharique, Bengali, Cinghalais, Dari, Haïti, Kosovare, Ourdou, Pashto, Persan, Polonais, Roumain, Tamoul, Thai, Tigriana, Vietnamien, Portugais) sur le site du CCEM.
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Rapport 2024 de la Commission Européenne
Le 20 janvier, la Commission Européenne a publié un cinquième rapport sur les progrès réalisés au sein de l'Union européenne dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Celui-ci met en avant les progrès de l’UE sur la traite des êtres humains (TEH). Le rapport compare les données de 2021-2022 avec celles de 2019-2020.
On note une augmentation de 20,5% des victimes de TEH à travers l’Europe, portant leur nombre à 17 248 en 2021-2022. La Commission rappelle cependant que le nombre de victimes est en réalité plus élevé. Ainsi, le nombre de victimes d’exploitation par le travail a augmenté de 51%. Et on estime un bénéfice annuel de 236 Md$ pour les exploiteurs dans le monde.
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Suite de la question au Gouvernement sur le dossier du personnel privé chez les diplomates
Le MEAE a répondu le 11 mars 2025 à la question posée par plusieurs dépuuté.es, suite à la sollicitation du CCEM, dont Mme Sandra Regol. Il est possible de retrouver plus de détails sur la question posée dans la Newsletter précédente ici. Dans s réponse, le MEAE a rappelé le protocole mis en place en 2015 pour la protection du personnel privé des diplomates.
Ce protocole prévoit notamment un certain nombre de mesures nécessaires pour que le personnel privé se voit protégé au moment de l’octroi d’un visa autorisant le travail dans des domiciles diplomatiques en France, notamment l’ « existence d'un contrat de travail correspondant aux exigences du droit du travail français » et l’ « entretien d'un agent du Consulat avec le personnel privé pour s'assurer qu'il a bien connaissance de ses futures conditions de travail. »
En réalité, ce protocole n’a pas été respecté dans le cas des personnes accompagnées par le CCEM. Les victimes ayant un titre de séjour spécial (TSS) n’ont pas été informées de leur droits, ni reçues en entretien comme prévu. D’autres sont attachées au service des diplomates sans titre spécial et se retrouvent en situation irrégulière du fait de leur employeur. Le MEAE n'est nullement informé de ces situations.
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Décision du Conseil de prud'hommes de Paris
Monsieur I. est accompagné par le CCEM dans ses procédures devant les juridictions pour obtenir des réparations à la suite de l’exploitation qu’il a subie pendant près de 11 ans par ses ex employeurs.
En novembre 2024 avait eu lieu l'audience de départage au CPH de Paris. La décision a finalement été rendue ce 23 janvier 2025. Le Conseil de prud’hommes a qualifié l’activité de Monsieur I. de « travail dissimulé » et a enjoint les sociétés employeuses à lui verser les salaires et indemnités dus.
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Jugement de la CEDH
Dans son arrêt I.C. c République de Moldova, rendu le 27 février 2025, la CEDH a reconnu la responsabilité des autorités du pays, qui n’ont pas protégé une femme atteinte de handicap mental contre l'exploitation par le travail et les abus sexuels, et n’ont pas enquêté efficacement sur ses allégations.
Dans sa décision de justice, la Cour a notamment constaté la violation de 4 articles de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle retient que les autorités n’ont pas donné suite à certaines pistes d’enquête et ont eu une attitude discriminatoire envers la requérante « en tant que femme présentant un handicap intellectuel ».
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Procès des "vendanges de la honte" en Champagne renvoyé au 19 juin
Le 26 mars devait se tenir, devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, le procès de deux sociétés de prestation de services, de la gérante de l’une d’elles ainsi que deux autres personnes. Les prévenus sont poursuivis pour les chefs de traite des êtres humains, rémunération insuffisante, travail dissimulé, soumission de personnes vulnérables et dépendantes à des conditions de travail ou d’hébergement indignes. Les faits auraient été commis au cours des vendanges, entre le 8 et le 15 septembre 2023, à Nesle-le-Repons (51).
Plus d’une cinquantaine de saisonniers sont concernés par cette affaire et se sont constitués parties civiles ainsi que la Ligue des Droits de l'Homme, la CGT et le CCEM.
L’audience a été renvoyée et se tiendra le 19 juin prochain. Comme souvent dans ce type de dossier, les procédures sont particulièrement longues et les victimes peinent à obtenir des réparations.
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Motif surprenant de classement sans suite
Ces derniers mois, trois dossiers que nous suivions ont fait l’objet d’un classement sans suite. L’un des motifs retenus dans l’affaire de Madame B. soulève de vives interrogations : « Le procureur de la République considère que des poursuites pénales seraient disproportionnées ou inadaptées au regard du préjudice causé par l’infraction
constatée. » Pourtant, les faits rapportés — une année d’exploitation en région parisienne, avec plus de 14 heures de travail quotidien, sans repos ni congés, pour une rémunération horaire comprise entre 1 et 2,30 euros — relevaient clairement d’une situation de traite des êtres humains par le travail.
Le CCEM ne peut que déplorer que ces situations fassent encore l’objet de décisions du parquet minimisant leur gravité et banalisant l’exploitation par le travail des étrangers, alors même qu’elles devraient appeler une réponse pénale ferme, adaptée et dissuasive.
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DATES DES AUDIENCES A VENIR
Devant les conseils de prud’hommes :
- Le 3 avril à Nîmes
- 7 avril à Annemasse
- 22 avril à Paris
- 28 mai à Paris où le CCEM est partie intervenante volontaire pour la première fois.
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Lutte contre la traite des êtres humains en Europe du Sud-Est
Lettre trimestrielle d’information
Janvier 2025 - n⁰22
En janvier paraissait la nouvelle lettre trimestrielle d’information sur la lutte contre la TEH.
Cette publication incluait un éditorial par Anousheh Karvar, déléguée du gouvernement auprès de l’Organisation Internationale du Travail ; qui a rappelé que pour la première fois, « la traite à des fins de travail forcé égalise celle à des fins d’exploitation sexuelle » (ONDUC, 2022).
La directrice du CCEM, partage dans cette newsletter son expertise dans la lutte contre la TEH. Elle revient notamment sur la stratégie employée par le CCEM pour accompagner au mieux les victimes d'exploitation par le travail, les outils utilisés et les partenaires avec qui le comité collabore, en France et à l'international.
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Agir ensemble pour mieux protéger les victimes de traite au travail :
Dans un article paru le 11 mars, le Collectif Contre la Traite des êtres humains revient sur les 30 ans du colloque du CCEM, qui s’est tenu le 15 novembre dernier et a réuni plus de 200 acteurs de la lutte contre la traite.
L'article cite tous les experts et professionnels de la lutte contre la TEH, rassemblés dans un but commun d’ « unir les acteurs dans la lutte contre la traite à des fins d’exploitation par le travail et d’agir ensemble pour la protection des victimes ». Ces interventions ont par ailleurs permis d’identifier des grands axes de plaidoyer pour améliorer la lutte contre la traite à des fins d’exploitation par le travail et ont mis l’accent sur la nécessité de travailler ensemble à la médiatisation du sujet tout en préservant l’intégrité des victimes.
Le CCEM remercie à nouveau les participants et intervenants au colloque de ses 30 ans !
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Focus sur le report de l'audience à Châlons-en-Champagne
Le 26 mars, le journal L'Union revenait sur le report de l'audience "des vendanges de la honte" susmentionné, l'occasion de donner la parole aux victimes présumées de cette affaire :
« Nous avons appris la veille que le procès risquait d’être renvoyé à la demande de la défense, confie Doumbia Mamadou, originaire de Côte d’Ivoire. Nous sommes déçus car cela fait plus d’un an que l’on attend ce moment. Malgré tout, nous voulions être présents pour montrer que l’on ne lâchera rien. » Comme le rappelle l'article, se tenaient à leurs côtés en tant que parties civiles : « le Comité Champagne, garant de l’image de l’appellation, la Ligue des droits de l’Homme, la MSA Île-de-France, le comité contre l’esclavage moderne, la CGT, la Fnaf CGT, la CGT Champagne et l’UD CGT 51.»
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Le CCEM désormais sur Bluesky
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