En attendant notre rapport d'activité, quelques chiffres estimatifs de 2024
390 signalements
+320 personnes accompagnées dont 72 victimes nouvellement identifiées
2844 participants à 46 formations et interventions
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Le 15 novembre 2024, nous célébrions nos 30 ans de lutte contre la traite des êtres humains et l’esclavage moderne ! Accueilli à la Maison du Barreau de Paris, notre colloque-anniversaire a réuni plus de 200 acteurs spécialisés, partenaires, sympathisant·es et personnes accompagnées ! Une journée riche en échanges et pistes de réflexion.
Cette journée de célébration et d’échanges a eu lieu le 15 novembre 2024, en présence et avec le soutien du Conseil de l’Europe, du bureau de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) pour la France, du Barreau de Paris, de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) et de l'Ambassade de la République des Philippines. Des représentant·es de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, de l'OCLTI, du CNRS, du Parquet de Libourne, de l'Inspection du Travail, de la Strada International, du Collectif Ensemble contre la Traite, de PAG-ASA (Belgique) ont participé à la réussite de cet événement.
Ce colloque-anniversaire est venu clore une année entière dédiée à l'organisation de notre 30ème anniversaire, au cours de laquelle tous·tes (salarié·es, administrateur·ices, bénévoles, personnes actuellement et anciennement accompagnées) se sont investi·es pour rendre hommage à l'héritage du Comité Contre l'Esclavage Moderne (CCEM).
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Question au gouvernement
Profitant de la visibilité donnée aux situations d'exploitation au sein des domiciles diplomatiques par le dossier de Libération (voir ci-dessous), le CCEM a, en octobre, formulé une question au gouvernement, par l'intermédiaire de député·es, espérant ainsi une réponse engageante de la France sur ce sujet épineux.
Plusieurs député·es ont fait savoir au CCEM qu'il·elles transmettraient la question au Ministre de l'Europe et des Affaires Étrangères, obligeant ce dernier à formuler une réponse écrite sous plusieurs mois.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre du travail de plaidoyer du CCEM, pour alerter et orienter les politiques publiques en fonction les difficultés observées sur le terrain. En 2022, les victimes exploitées par les diplomates représentaient 5% des 281 personnes accompagnées par le CCEM, y compris des victimes mineures. Hors, celles-ci ne peuvent faire reconnaître leur statut de victime pour ne pas avoir accès à la justice et ne pas pouvoir être indemnisées pour les dommages subis.
La France devrait intensifier ses efforts sur la question, par exemple en s'inspirant des pratiques de ses voisins belges ou allemands, et combattre les dérives liées à l'immunité.
Nous continuerons à nous battre pour que ces victimes accèdent aux tribunaux et à des réparations !
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Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains
À cette occasion, le 18 octobre, la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) a organisé une journée-événement en partenariat avec le Conseil national des barreaux et la Direction générale de la cohésion sociale.
Le CCEM est intervenu au cours de la journée et a parlé de l'évolution de nos pratiques et de nos actions. Ces évolutions doivent être comprises en lien avec l'arrivée croissante d'hommes victimes, souvent liée à des dossiers "collectifs". Ces victimes sont plus exposées aux accidents graves du travail, ce qui nous oblige à repenser complètement notre accompagnement !
Le CCEM a aussi rappelé que la mise en lumière de ces dossiers collectifs est en partie facilitée par la formation des inspecteur·ices du travail et la visibilité croissante du phénomène dans les médias, contrairement aux dossiers d'exploitation dans le cadre domestique, plus isolés et moins appréhendés par la Justice.
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Nouveaux arrêts de la Cour européennes des droits de l'homme (CEDH)
Ces derniers mois, la CEDH a rendu trois nouvelles condamnations d'États membres du Conseil de l'Europe, sur le fondement de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l’Homme (interdiction de l’esclavage et du travail forcé).
Le 10 octobre, dans l'arrêt T.V c. Espagne, elle a condamné l’Espagne pour son "manquement flagrant à l'obligation d'enquêter sur des allégations sérieuses de traite des êtres humains". Parmi les défaillances soulevées, elle retient l'absence d'enquête au cours des 2 premières années suivant la plainte, le manque d'attention portée à des pistes d'investigations évidentes, l’absence de motivation de la décision de classement sans suite...
Le 24 octobre, dans l’arrêt B.B. v. Slovaquie, la Cour a condamné la Slovaquie, estimant, là encore, que l'enquête présentait plusieurs manquements graves, notamment le fait d'avoir privilégié l'infraction moins grave de proxénétisme à celle de traite alors qu’ils existaient des soupçons crédibles de tels faits, l’absence d’efforts significatifs pour enquêter sur des éléments cruciaux de l’affaire, combinée à la durée excessive de la procédure.
Enfin, le 10 décembre, dans son arrêt F.M. et autres c. Russie, elle a condamné la Russie pour son inaction face aux allégations de traite à des fins d’exploitation par le travail de ressortissantes kazakhes et ouzbèkes, alors même qu’il existait des soupçons raisonnables de penser que de tels faits avaient été commis.
Ici, la Cour a considéré que cette inaction équivalait à une tolérance répétée de la traite, de l’exploitation et des violences liées au genre, reflétant une discrimination à l’égard des requérantes en tant que femmes migrantes en situation irrégulière. La Cour a souligné que cette passivité systémique et discriminatoire des autorités avait favorisé un environnement propice à leur exploitation.
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Fin de la procédure pénale pour Monsieur M. !
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des exploiteurs de M M. le 26 novembre dernier !
Via leur recours, les mis en cause questionnaient la définition de la traite dans l'hypothèse où la victime percevait une rémunération (env. 50€/mois dans le cas d'espèce...). En cohérence avec les textes français et internationaux et la jurisprudence, la Cour a déterminé que les faits reprochés constituaient bien l'infraction de traite.
M M., comme beaucoup d'autres, a eu un long chemin pour faire reconnaître son parcours de survivant, et peut enfin mettre cette longue procédure derrière lui !
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Délibéré d'appel pour Mme J.
Fin novembre, la Cour d'appel de Toulouse a rendu son délibéré dans l'affaire de Mme J. Affirmant avoir été exploitée 5 ans sur le territoire français, elle avait obtenu une première condamnation de ses employeurs en 2020. Ces derniers avaient fait appel. Une procédure prud’homale est toujours en cours.
Ce délibéré confirme la condamnation de première instance pour travail dissimulé pour 2 des 3 mis en cause. Les juges sont revenus sur la non-qualification des faits pour traite (infraction déjà écartée dès la fin de l'instruction) et la justifient notamment par le fait que Mme J. dormait par terre du fait de sa culture, qu'elle pouvait rentrer dans son pays à tout moment puisqu'elle disposait des clés, ou encore que, contrairement à ce que Mme J. avait affirmé, elle n'était pas pieds nus l'hiver, puisqu'une voisine disait l'avoir vue en claquettes. Des justifications surprenantes qui illustrent la persistance des préjugés autour de la traite...
Les prévenus se sont pourvus en cassation.
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Articles de presse du groupe EBRA
Le 13 décembre dernier, le groupe de presse EBRA a publié plusieurs articles en collaboration avec le CCEM dans ses nombreux journaux régionaux (Le Progrès, Le Dauphiné libéré, l'Alsace, L'Est républicain, DNA, ...).
Un premier article recueille les témoignages de Kimo et Beny (les noms ont été modifiés), deux personnes victimes d'esclavage moderne accompagnées par le CCEM.
D'autres journaux ont publié une interview de la Directrice adjointe du CCEM, Roxane Ouadghiri Hassani, qui témoigne de l'accompagnement global de l'association et de l'évolution des profils de victimes.
Enfin, un article décrypte les chiffres concernant la traite et l'exploitation des êtres humains.
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“La traite des êtres humains ne cesse de progresser”… Avec l’OCLTI, en lutte contre l’exploitation par le travail
Le 2 décembre, le journal AEF info a publié un article sur le rôle de l'OCLTI dans la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail et de l'implication de ses partenaires tels que le CCEM, qui complémente le travail des enquêteurs.
La Directrice du CCEM, Mona Chamass, a ainsi été interviewée pour expliquer comment ce partenariat se matérialise au quotidien, soit sur le terrain aux côtés des victimes, soit dans le montage et l'organisation de formations auprès des services d'enquête. Depuis 2019, le CCEM intervient avec l'OCLTI à l'Institut de formation de l'Inspection du Travail sur des modules de formation collectifs, qui continuent d'être déployés sur le territoire.
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Dictionnaire amoureux du journalisme
Le 20 novembre dernier, France Télévision a diffusé sur France 5 le “Dictionnaire amoureux du journalisme”, documentaire qui revient sur le rôle clé que les journalistes jouent dans notre société. Dominique Torrès, grand reporter et co-fondatrice du Comité Contre l’Esclavage Moderne, y est interviewée.
Elle raconte comment dès 1994 la médiatisation des premières affaires a été au cœur de la stratégie des fondatrices et fondateurs du CCEM pour rendre visibles les victimes invisibles et faire prendre conscience à la société française que de telles pratiques asservissantes et contraires à la dignité humaine subsistent, parfois au coin de la rue…
Le CCEM est très fier que son histoire puisse être citée comme un exemple de l’impact positif des médias.
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Esclavage en France :
« Depuis 2019, le nombre de victimes que nous accompagnons a augmenté de 70 % »
À l'occasion du colloque célébrant les 30 ans du CCEM le 15 novembre dernier, l'Humanité a interviewé son Vice-président, Me David Desgranges.
Création du CCEM, enjeux et obstacles, il explique le travail du CCEM auprès des victimes que l’association identifie et accompagne. Le CCEM constate notamment une augmentation de 70% des personnes prises en charge depuis 2019, ainsi qu'une meilleure connaissance de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail.
Il reste encore beaucoup de chemin à faire sur la question de la formation des magistrats et policiers sur le sujet de la traite, ainsi qu’une meilleure prise en compte du travail porté par les inspecteurs du travail qui collaborent beaucoup avec nous…
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