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Juillet - Septembre 2021

Quelques chiffres de juillet à septembre 2021
 
319 signalements
257 personnes accompagnées dont 54 nouvelles victimes depuis le début de l'année
786 personnes touchées par 16 formations/sensibilisation
LES PIQUES-NIQUES DU CCEM
Malgré le grand nombre de personnes accompagnées, rares sont les occasions pour elles de se rencontrer, d'échanger et de s'entre-aider. C'est pourquoi le CCEM a profité de l'été pour organiser des pique-niques marqués par le beau temps et la bonne humeur. Pour certaines, cela a permis de prendre conscience qu'elles ne sont pas seules à avoir vécu dans l'exploitation.
L’ACTUALITÉ
ÉVÈNEMENTS 
Débat public de LSI
Le CCEM était présent à l’évènement du 15 septembre organisé par La Strada International portant sur le rôle de la société civile dans la lutte contre la traite des êtres humains et la restriction de l’espace consacré aux ONGs.

Les différents intervenants ont discutés et poussé à développer davantage la coopération entre la société civile et les institutions concernées.
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Rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines d'esclavage
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d'esclavage a évalué les expériences des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays ou au-delà des frontières internationales en ce qui concerne les formes contemporaines d'esclavage.

Dans ce rapport, le Rapporteur spécial, M. Tomoya Obokata, identifie les facteurs qui les rendent vulnérables à l'exploitation et met en évidence les bonnes pratiques et les défis persistants dans la prévention et la réponse aux formes contemporaines d'esclavage.
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Rapport d'État des États-Unis sur la traite des êtres humains 2021


Publié en juillet, le 21eme rapport du Département d'État des États-Unis portant sur la traite des êtres humains a relevé les "efforts insuffisants en matière d'identification et de protection des victimes" du gouvernement français. "L'identification formelle des victimes sans exigence de coopération ou d'interaction avec les forces de l'ordre" demeure primordiale à la mise en place d'une politique efficace d'identification et de protection des victimes.
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Table ronde de la THB Regional Implementation Initiative à Vienne


Le CCEM s’est rendu à Vienne le 15 et 16 septembre pour un événement portant sur les liens entre exploitation par le travail, migration et traite des êtres humains.  

Une représentante du Comité est intervenue comme experte lors d’une table-ronde pour discuter de moyens pour prévenir l’exploitation dans un contexte de migration et de traite des êtres humains.
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JUSTICE
Plusieurs décisions ont été rendues ces derniers mois :
 
- Evreux, 14/07/2021 : Condamné pour infractions au droit du travail en 2018, Mr O. a été reconnu coupable de traite des êtres humains pour avoir soumis MM., L., F., B. et A. à l'exploitation par le travail. Mr O. a été condamné à 1 an de prison et plusieurs milliers d'euros de réparation.

- Paris, 09/09/2021 : V. a déposé une plainte pour traite des êtres humains contre son ancien employeur. Arrivée en France en 2018, V. travaillait toute la semaine de 5h30 à 23h sans jour de repos avant sa sortie d'exploitation en 2021. 

- Paris, 18/08/2021 : C. et P. ont porté plainte contre leur ancien employeur pour traite des êtres humains. Ils travaillaient des horaires exorbitantes sous la menace de violences physiques et psychologiques. 
Action juridique
Les actes de la présentation du rapport REST qui a eu lieu le 6 avril à Paris ont été publié.

Cette étude était centrée sur l'accès au séjour et à la protection des victimes de traite des êtres humains dans plusieurs pays d'Europe. 


Ce rapport détaille les problématiques sur lesquelles s'est penché l'étude, et recense les recommandations faites par les organisations membres.
Lire les actes
Les victimes ont besoin de votre soutien lors des audiences.

En France la Justice se rend en public.
Il est possible d’assister aux procès.
N’hésitez pas à venir.

Les procès à venir :
 
- 25 octobre : Cour d'appel correctionnelle de Versailles

- 27 octobre : Conseil de prud'hommes de Paris

- 4 novembre : Cour d'appel de Paris

- 15 novembre : Conseil de prud'hommes de Toulouse

- 24 novembre :  Conseil de prud'hommes de Paris

- 26 novembre : Conseil de prud'hommes de Versailles
 
MÉDIAS 

Reportage 2M sur SAVE

Le CCEM s'est rendu au Maroc en Juin pour une formation juridique dans le cadre du projet SAVE (Soutien dans l’identification et l’Accompagnement des Victimes de traite des Etres humains).

La chaîne d'information marocaine 2M a fait un reportage sur cette semaine d'échanges entre associations et institutions françaises, européennes et marocaines.
Voir la vidéo


Favoriser la réussite des enquêtes et mieux protéger les victimes de traite
 
Depuis 2016, une collaboration s’est instaurée entre le Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM), l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI) et l’Inspection du Travail. Elle a pour but d’améliorer la protection ainsi que l’accompagnement des victimes de traite par le travail tout en favorisant la réussite des enquêtes.

Article paru le 02/09/2021

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Filière avicole : "Il y avait tous les piliers d’un cas de traite des êtres humains"

Maillon méconnu de la filière avicole, le ramassage de volaille est un travail harassant, souvent effectué par des travailleurs étrangers, voire sans papiers. En Bretagne, plusieurs entreprises sont dans le viseur de l’inspection du travail, et l’une d’elles fait l’objet de poursuites pour "traite des êtres humains".

10 des victimes identifiées par l'Inspection du travail sont accompagnées par le CCEM.

Article paru le 11/08/2021
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Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains

Dans son rapport au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies fin juin, Siobhán Mullally, la Rapporteure spéciale sur la traite des personnes a affirmé: « Punir une victime marque une rupture avec les engagements pris par les États de reconnaissance de la priorité des droits des victimes à l'assistance, à la protection et à des recours effectifs ».

Le rapport analyse les différentes situations concernées par le principe de non-sanction, et maintient que la détention, le retour forcé et autres sanctions qui découlent d'infractions de l'immigration vont à l'encontre de ce principe. 
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UN ACTE DE SOLIDARITÉ


Accompagnés par le CCEM depuis près de 2 ans, C. et P. nous ont rendu visite fin août pour faire don de nourriture aux autres personnes suivies par le Comité. 
                      Les podcasts du CCEM continuent     
 
En 2021, le CCEM a lancé sa série de podcast Les Entretiens Libres : un nouvel épisode de cette série sort tous les mois.
 
Chaque mois, une personne accompagnée, un bénévole, un salarié ou un partenaire se confiera au micro des Entretiens Libres pour nous livrer son récit, son parcours et sa rencontre avec le CCEM.

7 épisodes sont disponibles sur
 Youtube.
Le CCEM forme et informe
 
Pour l'année scolaire 2021-2022, le Ministère de l'Éducation a lancé le concours national "La Flamme de l'égalité" qui invite les enseignants du primaire et du secondaire à réaliser avec leurs élèves un projet portant sur l'esclavage. Ainsi, le CCEM a été sollicité par plusieurs établissements pour aborder le versant contemporain de la traite des êtres humains et informer les écoliers de France de la réalité de ce fléau et de la persistance de l'esclavage aujourd'hui malgré les mouvements abolitionnistes des siècles derniers.

Plusieurs interventions sont prévues dans des établissements scolaires dans toute la France.

 
Si vous souhaitez organiser une session de formation ou d’information, envoyez un e-mail à contact@ccem.org
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Retrouvez-nous sur le site: http://www.esclavagemoderne.org/

COMITÉ CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE
169bis Boulevard Vincent Auriol, 75013 PARIS
Tél. :
01 44 52 88 90
contact@ccem.org
 
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