Quelques chiffres de juillet à septembre 2021
319 signalements
257 personnes accompagnées dont 54 nouvelles victimes depuis le début de l'année
786 personnes touchées par 16 formations/sensibilisation
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LES PIQUES-NIQUES DU CCEM
Malgré le grand nombre de personnes accompagnées, rares sont les occasions pour elles de se rencontrer, d'échanger et de s'entre-aider. C'est pourquoi le CCEM a profité de l'été pour organiser des pique-niques marqués par le beau temps et la bonne humeur. Pour certaines, cela a permis de prendre conscience qu'elles ne sont pas seules à avoir vécu dans l'exploitation.
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Débat public de LSI
Le CCEM était présent à l’évènement du 15 septembre organisé par La Strada International portant sur le rôle de la société civile dans la lutte contre la traite des êtres humains et la restriction de l’espace consacré aux ONGs.
Les différents intervenants ont discutés et poussé à développer davantage la coopération entre la société civile et les institutions concernées.
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Rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines d'esclavage
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d'esclavage a évalué les expériences des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays ou au-delà des frontières internationales en ce qui concerne les formes contemporaines d'esclavage.
Dans ce rapport, le Rapporteur spécial, M. Tomoya Obokata, identifie les facteurs qui les rendent vulnérables à l'exploitation et met en évidence les bonnes pratiques et les défis persistants dans la prévention et la réponse aux formes contemporaines d'esclavage.
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Rapport d'État des États-Unis sur la traite des êtres humains 2021
Publié en juillet, le 21eme rapport du Département d'État des États-Unis portant sur la traite des êtres humains a relevé les "efforts insuffisants en matière d'identification et de protection des victimes" du gouvernement français. "L'identification formelle des victimes sans exigence de coopération ou d'interaction avec les forces de l'ordre" demeure primordiale à la mise en place d'une politique efficace d'identification et de protection des victimes.
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Table ronde de la THB Regional Implementation Initiative à Vienne
Le CCEM s’est rendu à Vienne le 15 et 16 septembre pour un événement portant sur les liens entre exploitation par le travail, migration et traite des êtres humains.
Une représentante du Comité est intervenue comme experte lors d’une table-ronde pour discuter de moyens pour prévenir l’exploitation dans un contexte de migration et de traite des êtres humains.
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Plusieurs décisions ont été rendues ces derniers mois :
- Evreux, 14/07/2021 : Condamné pour infractions au droit du travail en 2018, Mr O. a été reconnu coupable de traite des êtres humains pour avoir soumis MM., L., F., B. et A. à l'exploitation par le travail. Mr O. a été condamné à 1 an de prison et plusieurs milliers d'euros de réparation.
- Paris, 09/09/2021 : V. a déposé une plainte pour traite des êtres humains contre son ancien employeur. Arrivée en France en 2018, V. travaillait toute la semaine de 5h30 à 23h sans jour de repos avant sa sortie d'exploitation en 2021.
- Paris, 18/08/2021 : C. et P. ont porté plainte contre leur ancien employeur pour traite des êtres humains. Ils travaillaient des horaires exorbitantes sous la menace de violences physiques et psychologiques.
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Les victimes ont besoin de votre soutien lors des audiences.
En France la Justice se rend en public.
Il est possible d’assister aux procès.
N’hésitez pas à venir.
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Les procès à venir :
- 25 octobre : Cour d'appel correctionnelle de Versailles
- 27 octobre : Conseil de prud'hommes de Paris
- 4 novembre : Cour d'appel de Paris
- 15 novembre : Conseil de prud'hommes de Toulouse
- 24 novembre : Conseil de prud'hommes de Paris
- 26 novembre : Conseil de prud'hommes de Versailles
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Filière avicole : "Il y avait tous les piliers d’un cas de traite des êtres humains"
Maillon méconnu de la filière avicole, le ramassage de volaille est un travail harassant, souvent effectué par des travailleurs étrangers, voire sans papiers. En Bretagne, plusieurs entreprises sont dans le viseur de l’inspection du travail, et l’une d’elles fait l’objet de poursuites pour "traite des êtres humains".
10 des victimes identifiées par l'Inspection du travail sont accompagnées par le CCEM.
Article paru le 11/08/2021
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Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains
Dans son rapport au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies fin juin, Siobhán Mullally, la Rapporteure spéciale sur la traite des personnes a affirmé: « Punir une victime marque une rupture avec les engagements pris par les États de reconnaissance de la priorité des droits des victimes à l'assistance, à la protection et à des recours effectifs ».
Le rapport analyse les différentes situations concernées par le principe de non-sanction, et maintient que la détention, le retour forcé et autres sanctions qui découlent d'infractions de l'immigration vont à l'encontre de ce principe.
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