CCEM Newsletter Avril-Juin 2021

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NEWSLETTER

Avril - Juin 2021

Quelques chiffres d'avril à juin 2021

230 signalements
39 personnes accompagnées dont 22 nouvelles victimes sur la période
558 personnes touchées par 11 formations de sensibilisation

L’ACTUALITÉ

Projet SAVE au Maroc : La formation juridique du CCEM

Les stagiaires de la formation avec leurs diplômes.

La formation juridique du CCEM dans le cadre du projet SAVE a débuté le 21 juin.

Le CCEM a formé sur une période de deux semaines ses six partenaires marocains au montage des dossiers juridiques des victimes de traite des êtres humains.

Cette formation a été clôturée par une journée d'échange en présence d'intervenants institutionnels français (OCLTI, Inspection du travail) et belge (Parquet du travail), des représentants institutionnels et organisations internationales au Maroc ainsi que les six partenaires du projet.

Pour en savoir plus sur le projet

Reportage 2M sur le projet SAVE au Maroc

ÉVÈNEMENTS

Intervention du CCEM au Burkina Faso

Le 4 juin 2021, le CCEM a participé au programme de formation de la fondation René Cassin à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature de Ouagadougou et a partagé son expertise juridique en matière de lutte contre la traite à des fins d'exploitation par le travail.

Plateforme des ONG européennes : nouvelle stratégie visant à lutter contre la traite des êtres humains

Le 6 mai 2021, le CCEM a participé aux réunions de la EU Civil Society Platform qui présente une nouvelle stratégie visant à lutter contre la traite des êtres humains : lors de ces réunions, le Comité a présenté sa coopération avec les services enquêteurs, plus précisément avec l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et l'Inspection du travail.

Cette stratégie vise à encourager l'action de la société civile et la coopération avec les autorités pour la protection des victimes, à briser le modèle économique des trafiquants, à protéger et soutenir les victimes en leur donnant des moyens d'agir et à favoriser la formation ainsi que la coopération internationale.

Alliance 8.7

Le 19 mai 2021, le CCEM a participé à un groupe de travail pour faire accéder la France au statut de "Pays pionnier" en matière d’éradication de la traite des êtres humains et des formes contemporaines d'esclavage.

Cette démarche inter-ministérielle en coopération avec l'Organisation internationale du travail (OIT) vise l'objectif 8.7 des Objectifs de développement durable de l’ONU d'ici 2030 : mettre fin au travail des enfants, au travail forcé, à la traite des êtres humains et aux formes contemporaines d’esclavage.

JUSTICE

Plusieurs décisions ont été rendus ces derniers mois :

- 09/04/2021 : Après plusieurs années d'attente et de précarité, Mme T. a enfin obtenu une protection internationale devant la Cour nationale du droit d'asile. Elle va pouvoir commencer à se reconstruire.

- 13/04/2021 : Le conseil des prud'hommes a confirmé la transaction trouvée entre les parties. Mme B. va recevoir la somme de 30 000 euros correspondant à ses salaires non perçus.

- 21/04/2021 : Après avoir déposé plainte contre son exploiteur pour traite des êtres humains, Mme C. a obtenu son récépissé de demande de titre de séjour. Mme C. attend la suite de la procédure.

- 05/05/2021 : La chambre sociale de la Cour d'appel de Paris a rejeté la demande de reconnaissance de l'existence du travail de Mme R. faute d'éléments de preuves probants. Mme R. réfléchit à former un pourvoi en cassation.

- 18/05/2021 : Malgré la relaxe de son exploiteur, Monsieur R a obtenu le renouvellement de son titre de séjour, lui permettant de poursuivre une nouvelle vie en France.

Action juridique

Le Collectif contre la traite et le CCEM ont alerté le public suite à la recodification du CESEDA et son impact sur la protection des victimes de la traite des êtres humains.

Mise en vigueur le 1^er mai, cette refonte restreint l'accès aux droits et au marché du travail pour les victimes.

Les victimes ont besoin de votre soutien lors des audiences.

En France la Justice se rend en public.
Il est possible d’assister aux procès.
N’hésitez pas à venir.

Les procès à venir :

- 13 juillet : Tribunal judiciaire d'Evreux

- 17 septembre : Cour d'appel de Paris

- 21 septembre : Conseil de prud'hommes de Paris

MÉDIAS

“L’esclavage, une pratique toujours d’actualité.” - Zita Obra Cabais et Sylvie O'Dy

A l’occasion de la Journée mondiale contre l’esclavage, Sylvie O’Dy (présidente du CCEM) et Zita Obra Cabais (ancienne victime d’exploitation par le travail et membre du Conseil d'administration du CCEM) se sont entretenues avec Sébastien Folin pour parler de l'esclavage moderne et des actions du CCEM depuis sa création en 1994.

Podcast enregistré le 10/05/2021

Pour écouter le podcast

Couple relaxé de traite des êtres humains

Un couple était poursuivi, devant le tribunal correctionnel de Bourges, pour traite d’être humain en échange d’une rémunération, soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d’hébergement indignes et exécution de travail dissimulé à l’égard de plusieurs personnes. Ces habitants du sud du Cher ont finalement été relaxés de deux premiers délits et condamné à une amende de 5.000 euros pour le troisième.

Article paru le 22/04/2021

Lire la suite de l'article

Le fléau de l’esclavage contemporain

"Plus de 170 ans après l’abolition de l’esclavage, ce triste phénomène reste une réalité. [...] En France, la traite humaine s’avère intimement liée aux parcours de migrants sans-papiers, particulièrement vulnérables."

A l'occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite et de l'esclavage, le CNRS s'est penché sur l'incarnation contemporaine de l'esclavage en publiant un article qui étudie la traite des êtres humains et les problématiques liées aux flux migratoires et aux situations de vulnérabilité.

Article paru le 10/05/2021

Lire la suite de l'article

Les podcasts du CCEM continuent

En 2021, le CCEM a lancé sa série de podcast Les Entretiens Libres : un nouvel épisode de cette série sort tous les mois.

Chaque mois, une personne accompagnée, un bénévole, un salarié ou un partenaire se confiera au micro des Entretiens Libres pour nous livrer son récit, son parcours et sa rencontre avec le CCEM.

Pour la première fois, l'épisode de juin a donné la parole à un salarié du CCEM qui nous livre son point de vue sur le travail d'accompagnement du Comité et sur la réalité de la traite en France.

6 épisodes sont disponibles sur

Youtube.

Le CCEM forme et informe

Les interventions continuent, dans le respect des mesures sanitaires:
- Le 19 mai, le CCEM est intervenu auprès de l'association Utopia 56 afin de renforcer leur capacité à identifier et aider les victimes de traite.
- Le 28 mai, une cinquantaine de collégiens d'écoles dans le Gard ont été sensibilisés à la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail.
- Le 18 juin, le CCEM est intervenu en visioconférence à l'Université de Strasbourg pour partager son expertise juridique sur la question de la traite.
- Le CCEM a effectué 2 formations auprès de l'INTEFP : le 29 avril, devant de futurs inspecteurs du travail ; et le 22 juin à l'occasion du séminaire "Lutte contre le travail illégal".
La collaboration avec les services inspecteurs tels que l'INTEFP sont d'une importance particulière pour le CCEM et sa mission de lutte contre la traite à des fins d'exploitation par le travail.

Si vous souhaitez organiser une session de formation ou d’information, envoyez un e-mail à contact@ccem.org

Retrouvez-nous sur le site: http://www.esclavagemoderne.org/

COMITÉ CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE
169bis Boulevard Vincent Auriol, 75013 PARIS
Tél. : 01 44 52 88 90
contact@ccem.org

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