Quelques chiffres en juin 2020
146 signalements
218 personnes accompagnées
18 nouvelles personnes prises en charge
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S'évader du confinement....
Victimes accompagnées, bénévoles, équipe, et conseil d'administration ont partagé la photo d'un objet, d'une activité, d'un plat qui les ont aidés à se sentir mieux pendant ces longues semaines d'enfermement.
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Les mesures prises face au confinement:
Pour venir en aide aux personnes accompagnées, le CCEM s'est assuré d'être à l'écoute et de répondre à leurs besoins et demandes tout au long de la crise sanitaire. Le CCEM a agi notamment face aux inquiétudes et aux conséquences de cette crise sur l'accès aux soins et aux droits des victimes de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail.
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Plus de 5000 personnes ont suivi une web-conférence le 23 juin, avec la participation du CCEM, organisée par l'Association Voix de Femmes Marocaines (AVFM), notre partenaire sur le projet SAVE coordonné par le CCEM et regroupant six associations marocaines .
Cet événement portait sur le sujet de la traite des êtres humains et de la Loi 27-14 adoptée en 2016 par le Maroc qui incrimine explicitement la traite des êtres humains.
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Le Groupe d'Experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publie une note d'orientation sur la protection des demandeurs d'asile victime de traite et les personnes exposées au risque de traite. Cette note rappelle que "le risque d'être soumis à la traite aux fins d'exploitation par le travail peut également justifier une demande d'asile".
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Suite aux observations adressées par le CCEM et le Collectif Contre La Traite, une réunion au Ministère de l'Intérieur a eu lieu le 22 juin. Cette réunion a permis de discuter des points essentiels et des améliorations possibles du "Plan Vulnérabilité des demandeurs d'asile", qui a pour objectif d'apporter une protection spécifique aux personnes vulnérables (dont les victimes de traite).
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Dans son rapport annuel concernant la traite des êtres humains, le Département d'État américain souligne le manque de moyen et de co-ordination du gouvernement français dans la lutte contre l'exploitation par le travail.
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Le CCEM a été auditionné le 25 juin par 8 membres de la CNCDH dans le cadre d'un travail en cours sur la traite à des fins d'exploitations par le travail et l'impact du Covid-19.
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Les audiences et procès prévus durant la période du confinement ont été reportés à une période ultérieure. Ces reports prolongent les procédures et peuvent aussi engendrer des conséquences financières pour les victimes, souvent en situation de précarité, car sans condamnation elles ne peuvent pas recevoir d'indemnités pour leur préjudice.
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Les procès et audiences:
1, 2 et 3 juillet 2020: Procès à Reims concernant des ouvriers viticoles exploités sur plusieurs années (communiqué de presse).
6 juillet 2020: Audience à Montpellier.
2 juillet 2020: Délibéré dans l'affaire impliquant une artiste saoudienne.
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Le CCEM tient à rappeler l'importance du respect des procédures légales de dépôt de plainte. Lors d'une tentative de dépôt de plainte d'une personne victime de traite, un commissariat a refusé cette démarche malgré l'article 15-3 du code de procédure pénale qui prévoit que le Commissariat est tenu de prendre le dépôt de plainte. Le travail d'accompagnement social et juridique des personnes accompagnées par le CCEM et l'accès à la justice des victimes peuvent être ralenti par ce type de refus.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations
contact@ccem.org
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Traite d'êtres humains dans le champagne: un procès débute à Reims.Six personnes et trois entreprises sont jugées du 1er au 3 juillet par le tribunal correctionnel de Reims. Elles sont soupçonnées d’avoir fourni à des viticulteurs champenois de la main d’œuvre agricole, essentiellement des migrants, employée dans des conditions indignes.
Selon l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), en charge d'une partie de l’enquête, ces ouvriers étaient soumis à des cadences quotidiennes éprouvantes et percevaient une rémunération «insignifiante» et pour certains même aucun salaire.
Le CCEM s'est constitué partie civile auprès des victimes.
Article paru le 30/06/2020
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Un nouveau rapport accablant d'Amnesty International déplore une situation d'esclavage moderne des ouvriers ayant travaillé sur les chantiers de la Coupe du Monde au Qatar. Leur passeport étant souvent confisqué ils deviennent prisonniers de leurs patrons.
Le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) ainsi que l'association Sherpa, se sont déjà constitués partie civile contre le groupe BTP Vinci au Qatar après des accusations de "travail forcé" et de "traite d'êtres humains" sur les chantiers du Mondial 2022.
Article paru le 11/06/2020.
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Esclavage moderne en Essonne : jusqu’à 8 ans ferme requis contre les employeurs des ramoneurs.Sept personnes seront jugées pour travail dissimulé et d’hébergement indigne par le tribunal correctionnel d’Evry-Courcouronnes. Convaincue de la culpabilité des sept prévenus, soupçonnés d'esclavage moderne dans le milieu du ramonage, la procureure de la République a requis de lourdes peines allant de deux ans d'emprisonnement avec sursis à huit ans ferme. Les sept prévenus, tous à la tête de sociétés de ramonage au moment des faits, sont accusés d'avoir, entre janvier 2013 et juin 2016, organisé le travail dissimulé de leurs salariés tout en les logeant dans des conditions indignes.
Le délibéré a été fixé au 15 juillet prochain.
Article paru le 01/07/2020
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