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Avril - Juin 2020
Quelques chiffres en juin 2020

146 signalements
218 personnes accompagnées
18 nouvelles personnes prises en charge

 
S'évader du confinement....
Victimes accompagnées, bénévoles, équipe, et conseil d'administration ont partagé la photo d'un objet, d'une activité, d'un plat qui les ont aidés à se sentir mieux pendant ces longues semaines d'enfermement.
L’ACTUALITÉ
ÉVÈNEMENTS 
Les mesures prises face au confinement:
 
Pour venir en aide aux personnes accompagnées, le CCEM s'est assuré d'être à l'écoute et de répondre à leurs besoins et demandes tout au long de la crise sanitaire. Le CCEM a agi notamment face aux inquiétudes et aux conséquences de cette crise sur l'accès aux soins et aux droits des victimes de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail.
 
Pour aller plus loin
Plus de 5000 personnes ont suivi une web-conférence le 23 juin, avec la participation du CCEM,  organisée par l'Association Voix de Femmes Marocaines (AVFM), notre partenaire sur le projet SAVE coordonné par le CCEM et regroupant six associations marocaines .
Cet événement portait sur le sujet de la traite des êtres humains et de la Loi 27-14 adoptée en 2016 par le Maroc qui incrimine explicitement la traite des êtres humains.
Visionner la web-conférence
Le Groupe d'Experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publie une note d'orientation sur la protection des demandeurs d'asile victime de traite et les personnes exposées au risque de traite. Cette note rappelle que "le risque d'être soumis à la traite aux fins d'exploitation par le travail peut également justifier une demande d'asile".
 
Lire l'article
Suite aux observations adressées par le CCEM et le Collectif Contre La Traite, une réunion au Ministère de l'Intérieur a eu lieu le 22 juin. Cette réunion a permis de discuter des points essentiels et des améliorations possibles du "Plan Vulnérabilité des demandeurs d'asile", qui a pour objectif d'apporter une protection spécifique aux personnes vulnérables (dont les victimes de traite).
Dans son rapport annuel concernant la traite des êtres humains, le Département d'État américain souligne le manque de moyen et de co-ordination du gouvernement français dans la lutte contre l'exploitation par le travail.
 
Pour en savoir plus
Le CCEM a été auditionné le 25 juin par 8 membres de la CNCDH dans le cadre d'un travail en cours sur la traite à des fins d'exploitations par le travail et l'impact du Covid-19.
JUSTICE
Décision du Défenseur des droits n°2020-062 qui permettra aux victimes de traite des êtres humains ayant déposé plainte de faire valoir leurs droits auprès des préfectures.
Par une décision du 19 mars 2020, le Défenseur des droits (DDD) rappelle le cadre juridique protecteur simple comprenant la délivrance d'un récépissé de 4 mois autorisant au travail le temps de l'instruction de la demande de titre de séjour, le bénéfice d'une carte temporaire pendant toute la durée de la procédure pénale (sans attendre la décision du procureur de la République) et la remise d'une carte de résident en cas de condamnation définitive de la personne mise en cause.
Pour aller plus loin
Les audiences et procès prévus durant la période du confinement ont été reportés à une période ultérieure. Ces reports prolongent les procédures et peuvent aussi engendrer des conséquences financières pour les victimes, souvent en situation de précarité, car sans condamnation elles ne peuvent pas recevoir d'indemnités pour leur préjudice.
Les procès et audiences:
 
1, 2 et 3 juillet 2020: Procès à Reims concernant des ouvriers viticoles exploités sur plusieurs années (communiqué de presse).

6 juillet 2020: Audience à Montpellier.

2 juillet 2020: Délibéré dans l'affaire impliquant une artiste saoudienne.

Le CCEM tient à rappeler l'importance du respect des procédures légales de dépôt de plainte. Lors d'une tentative de dépôt de plainte d'une personne victime de traite, un commissariat a refusé cette démarche malgré l'article 15-3 du code de procédure pénale qui prévoit que le Commissariat est tenu de prendre le dépôt de plainte. Le travail d'accompagnement social et juridique des personnes accompagnées par le CCEM et l'accès à la justice des victimes peuvent être ralenti par ce type de refus.
 
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations
contact@ccem.org
MÉDIAS 

Traite d'êtres humains dans le champagne: un procès débute à Reims.

Six personnes et trois entreprises sont jugées du 1er au 3 juillet par le tribunal correctionnel de Reims. Elles sont soupçonnées d’avoir fourni à des viticulteurs champenois de la main d’œuvre agricole, essentiellement des migrants, employée dans des conditions indignes.
Selon l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), en charge d'une partie de l’enquête, ces ouvriers étaient soumis à des cadences quotidiennes éprouvantes et percevaient une rémunération «insignifiante» et pour certains même aucun salaire.
Le CCEM s'est constitué partie civile auprès des victimes.
Article paru le 30/06/2020

Lire la suite de l'article
   
 
Un nouveau rapport accablant d'Amnesty International déplore une situation d'esclavage moderne des ouvriers ayant travaillé sur les chantiers de la Coupe du Monde au Qatar. Leur passeport étant souvent confisqué ils deviennent prisonniers de leurs patrons.
Le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) ainsi que l'association Sherpa, se sont déjà constitués partie civile contre le groupe BTP Vinci au Qatar après des accusations de "travail forcé" et de "traite d'êtres humains" sur les chantiers du Mondial 2022.
Article paru le 11/06/2020.
Lire la suite de l'article


Esclavage moderne en Essonne : jusqu’à 8 ans ferme requis contre les employeurs des ramoneurs.
 
Sept personnes seront jugées pour travail dissimulé et d’hébergement indigne par le tribunal correctionnel d’Evry-Courcouronnes. Convaincue de la culpabilité des sept prévenus, soupçonnés d'esclavage moderne dans le milieu du ramonage, la procureure de la République a requis de lourdes peines allant de deux ans d'emprisonnement avec sursis à huit ans ferme. Les sept prévenus, tous à la tête de sociétés de ramonage au moment des faits, sont accusés d'avoir, entre janvier 2013 et juin 2016, organisé le travail dissimulé de leurs salariés tout en les logeant dans des conditions indignes.
Le délibéré a été fixé au 15 juillet prochain.

Article paru le 01/07/2020
Lire la suite de l'article
Le CCEM forme et informe

Le CCEM intervient pour former et sensibiliser à la réalité de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail et des formes contemporaines d’esclavage.

Les dates des prochaines formations seront communiquées bientôt.
 
Si vous souhaitez organiser une session de formation ou d’information, envoyez un e-mail à contact@ccem.org
Le CCEM organise des sorties sociales et culturelles
 
Suite aux annonces du gouvernement concernant la réouverture des restaurants et lieux culturels, les sorties sociales et culturelles du CCEM reprendront très vite !
Retrouvez-nous sur le site: http://www.esclavagemoderne.org/

COMITÉ CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE
169bis Boulevard Vincent Auriol, 75013 PARIS
Tél. :
01 44 52 88 90
contact@ccem.org
 
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