Quelques chiffres en décembre 2019
369 signalements
45 nouvelles personnes prises en charge
205 personnes accompagnées
1704 personnes touchées par 33 sessions de sensibilisation et de formation (dont 158 personnes au Maroc)
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Le projet SAVE :
Au Maroc, le CCEM continue son action d'appui à l'identification des victimes de traite mise en place par ses 6 partenaires locaux. 76 situations potentielles ont déjà été signalées, parmi lesquelles plus de 30 victimes présumées.
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Nouvelle action d'accompa-gnement psychologique :
Depuis fin août, une psychologue clinicienne a rejoint le CCEM afin d'accompagner les personnes ayant potentiellement subi des événements violents et traumatiques. 13 personnes ont déjà bénéficié de 24 entretiens.
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Réunion La Strada International en Turquie du 18 au 20 novembre 2019 :
Le CCEM participait en tant que membre de la plateforme à cette réunion annuelle et a cosigné le communiqué de LSI et ses 28 membres, une liste de 10 points pour l'accès des victimes de traite à la justice et à l'indemnisation.
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Indemniser les victimes :
Le 2 décembre, le CCEM participait à une rencontre avec des parlementaires européens à Bruxelles, organisée par PICUM, Victim Support Europe et LSI International. Cette réunion a permis d'échanger sur la question de l'indemnisation des victimes.
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Projection du film Freedom, de Rodd Rathjen, et débat :
Le 2 décembre, le Comité a participé à un débat sur l'esclavage moderne suite au visionnage du long-métrage au cinéma l'Entrepôt. Il met en scène le drame d'un jeune Cambodgien vendu comme esclave sur un chalutier Thaïlandais.
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Plateforme européenne contre la traite :
Le 5 et 6 décembre, le CCEM a participé à la réunion de la plateforme de la commission européenne qui réunit tous les six mois des ONG spécialisées contre la traite des êtres humains.
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Le 21 octobre 2019, délibéré du tribunal Correctionnel de Nanterre :
Le tribunal a rendu sa décision concernant l'affaire M., ex-ministre burundais accusé d'avoir exploité un compatriote pendant 10 ans. La condamnation : 2 ans de prison avec sursis et 70000€ de dommages et intérêts.
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Le 21 novembre 2019, suite du procès de Mme S. :
Mme S. était poursuivie au TGI de Paris pour traite des êtres humains : le procureur a requis 30 mois de prison ferme, plusieurs milliers d'euros d'amende, ainsi que la confiscation des 200000€ sous-scellés.
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Un délibéré après 14 ans de procédure :
La Cour d'appel de Versailles a condamné Mme D. à 18 mois de prison avec sursis, et à verser la somme de 20000€ à la victime. Les infractions retenues sont la soumission d'une mineure à des conditions de travail et d'hébergement indignes, et le travail dissimulé.
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Les victimes ont besoin de votre soutien lors des audiences.
En France la Justice se rend en public. Il est possible d’assister aux procès.
N’hésitez pas à venir.
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Les procès à venir:
- 7 janvier : audience à la Cour nationale du droit d'asile pour Mme S.
- 28 janvier : audience au Conseil des prud'hommes de Toulouse de Mme B.
- 29 janvier : audience de M. K. au tribunal correctionnel de Paris concernant les conditions de travail indignes dont il a été victime.
- 3 février : audience de Mme M. à la Cour d'Appel de Paris pour des faits de traite des êtres humains.
- 24 février : audience au Conseil des prud'hommes de Paris de M. A.
- 27 février : audience de M.B et M.D devant la Cour d'appel de Versailles pour les conditions de travail indignes auxquelles ils étaient soumis
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations
contact@ccem.org
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"Droits de l'homme. l'esclavage moderne, un fléau sous-estimé en France.
Des cuisines des restaurants aux champs de vignes, en passant par les salons des grands hôtels, 100 000 personnes vivraient dans une situation d’exploitation extrême. Un phénomène dont la justice peine à prendre la mesure.
Elles vivent en France, à l’abri des regards, ou pas. On les croise dans les jardins publics en train de surveiller les enfants de leurs exploiteurs, en train de mendier sur les trottoirs ou de commettre des vols à la tire dans le métro…".
Article paru le (18/10/2019)
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"Un ex-ministre burundais et sa femme condamnés pour avoir exploité un homme à leur domicile des Hauts-de-Seine.
Deux ans de prison avec sursis et 70 000 euros de dommages et intérêts pour avoir exploité pendant dix ans un homme à leur domicile de Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine). Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné G. M., ancien ministre au Burundi et ex-ambassadeur de l’Unesco, ainsi que son épouse, [...] pour « soumission à un travail forcé » et à des « conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité »".
Article paru le 21/10/2019.
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Publication d'un article rédigé par les juristes du CCEM dans la revue du droit du travail Dalloz (n°10 : l'indemnisation et les obligations internationales de la France), p 532-533.
"L'indemnisation des victimes de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail en quête d'effectivité.
Des différentes étapes d’un parcours judiciaire, l’indemnisation est celle essentielle au processus de reconstruction et de réhabilitation des victimes. [...] "
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