! Une victime de traite des êtres humains expulsée !
Mercredi 25 septembre, le CCEM a fait face à une inquiétante première : M., homme accompagné ayant déposé plainte au motif de la traite des êtres humains, a été expulsé.
M., originaire de la Géorgie, exploité dans le secteur du bâtiment, avait également déposé une demande de titre de séjour spécifique aux victimes de traite, en juillet. En accord avec les textes internationaux, les victimes dénonçant les faits de traite ont droit à la protection et ne peuvent faire l’objet d’expulsion.
D’abord assigné à résidence (un recours était en cours), M. a été arrêté en se rendant à son pointage. Le non-respect des rendez-vous d’assignation constitue une infraction. Le CCEM regrette que, tandis que M. a respecté ses obligations, l’expulsion ait été maintenue, alors même que la procédure pénale en cours était connue.
Par ailleurs, sa compagne et son enfant, avec qui il avait fui son pays où il craint des représailles en raison de son positionnement politique, sont bénéficiaires de la protection internationale en France…
Le CCEM reste à ses côtés et mobilisé pour lui permettre d’accéder à ses droits !
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Le CCEM à Varsovie pour fêter les 30 ans de La Strada International !
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Le CCEM est fier d'être membre de la Plateforme La Strada International, réseau associatif et européen engagé dans la lutte contre la traite des êtres humains sous toutes ses formes. Fin septembre, il était présent à Varsovie aux côtés de ses partenaires, à l'occasion de l'Assemblée générale annuelle de la Plateforme et pour marquer ses 30 ans d'actions !
Notre Directrice était présente en tant que membre du Conseil d’administration de LSI et a modéré une partie d'un événement publique organisé en partenariat avec le ministère de l’Intérieur polonais. Une des nos juristes représentait le CCEM pendant l'Assemblée. Ensemble, elles ont participé à différents ateliers et rencontres sur la thématique de la traite. Le CCEM salue par ailleurs l’accueil de LSI Poland, hôte de l'événement.
Retour sur 30 ans de lutte et de mobilisation...
C'est en 1995 que le projet La Strada débute en Europe de l'est. Dès lors, LSI s'impose comme partenaire privilégié des institutions européennes et internationales pour la rédaction de textes relatifs à la prévention et la protection des victimes de traite. Dès 2000, elle porte son plaidoyer aux Nations Unies et au Conseil de l’Europe où elle participe à la mise en place de protocoles et conventions internationales contre la traite des êtres humains.
LSI s'est imposée comme un acteur majeur de la lutte contre la traite des êtres humains à l'échelle européenne depuis maintenant 3 décennies.
Petit à petit, le réseau s'est élargi et de 3 membres en 1995, elle en compte aujourd'hui 32, répartis dans 24 pays de l'Union Européenne ou voisins !
Le CCEM est membre depuis 2016 et administrateur de la plateforme depuis 2022.
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Participation au
EU Anti-Trafficking Hub
Lancé le 5 juin 2025, le Hub a vocation à soutenir le Bureau de la coordinatrice anti-traite de l'Union Européenne pour les 4 années à venir. Le CCEM a rejoint le Hub en tant qu'expert national membre de LSI.
Le Hub poursuivra 3 objectifs phares : Contribuer à l'élaboration des politiques de l'UE, soutenir la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne relative à la lutte contre la traite, échanger les meilleures pratiques et renforcer la coopération entre les experts et les acteurs de terrain.
Il travaillera en collaboration renforcée avec les acteurs concernés par la mise en œuvre des politiques de lutte contre la traite de chacun des 27 États membres de l'UE.
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Participation à une conférence sur le mariage forcé en Macédoine du Nord
Dans le cadre de leur campagne #Idonotconsnettoforcedmarriage l'ONG Open Gate et La Strada Macedonia en partenariat avec la Strada International, ont organisé une conférence à Skopje portant sur le mariage forcé.
La rencontre s'inscrit dans le cadre de la révision de la
directive européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains. En effet, le mariage forcé deviendra, dès juillet 2026, l'une des nouvelles formes de la traite que les législations des Etats membres devront réprimer.
Pour en discuter, des dizaines d'associations européennes se sont réunies pour échanger et débattre autour de la question du mariage forcé et de la traite des êtres humains. Egalement une excellente occasion, pour la travailleuse sociale qui y représentait le CCEM, de partager les meilleures pratiques d’accompagnement avec les travailleurs sociaux présents .
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Suite de la campagne
« The pickers »
Le CCEM continue de s'engager dans la campagne THE PICKERS Film & Campaign Ltd., qui œuvre pour un changement dans notre système alimentaire européen afin d'éliminer l'exploitation des travailleur·euses migrant·es qui cueillent les fruits et légumes que nous consommons chaque jour.
La campagne THE PICKERS a été inspirée par le documentaire du même nom et les personnes dont il raconte l’histoire.
Le 8 octobre, le CCEM organisera une projection du documentaire suivie d'un débat sur le sujet auprès d'une classe d'élèves éducateurs et éducatrices spécialisés de l'IRTS Reims, territoire particulièrement concerné par l'exploitation dans la viticulture. Une membre de notre Pôle psycho-social animera la discussion à laquelle assisteront également une survivante d'exploitation sexuelle et l'assistante sociale qui l'accompagne.
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Une nouvelle requête à la Cour européenne des droits de l’Homme
Le 1er filtre de la CEDH est passé pour notre requête dans l'affaire des "travailleuses missionnaire" de l'association catholique Famille missionnaire Donum Dei.
L'année dernière, avec le soutien de l'un de nos avocats bénévoles, le CCEM a accompagné 2 des parties civiles de l'affaire dans le dépôt de la requête, suite à la relaxe inattendue prononcée par la cour d'appel de Nancy.
Comme le répétait Sylvie O'Dy, membre fondatrice et ancienne Présidente du CCEM, c'est "l'arme du procès" que celui-ci a choisi pour lutter contre les formes d'esclavage moderne.
Le CCEM salue La Cimade et l'AVREF avec qui il a étroitement collaboré dans cette affaire.
Après cette première étape passée, une phase de négociations s'ouvre avec le Gouvernement français, avant un possible procès. Affaire à suivre, donc !
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Délibéré dans l’affaire des
« vendanges de la honte »
Le 19 juin 2025 le CCEM se rendait à Châlons-en-Champagne pour participer à l'audience de cette affaire très médiatisée, dans laquelle il était constitué partie civile auprès de deux des 53 travailleurs exploités.
Pour rappel, les faits remontaient aux vendanges 2023, suite à la découverte par la gendarmerie de dizaines de travailleurs étrangers logés dans des conditions extrêmement précaires et insalubre, employés dans les vignes de Champagne.
Suite au délibéré rendu ce 21 juillet, l’ensemble des mis en cause est condamné de tous les chefs d’accusation, dont la traite des êtres humains. Des peines de prison allant jusqu’à 2 ans ferme ont été prononcées. Les condamnés (qui ont fait appel) devront également s’acquitter d’amendes et indemniser les victimes à hauteur de 4 000€.
Le CCEM salue la décision du tribunal qui envoie un message fort : isolées, les aires agricoles n’en sont pas moins des zones de non-droit.
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AUDIENCES A VENIR
Tribunal judiciaire :
- Le 30 oct. à 13h, au TJ de Paris, pour plusieurs femmes exploitées dans un salon de massage
- Le 19 nov. à 13h, à la CA de Rennes pour le dossier des "ramasseurs de volailles" du Finistère
Conseils de prud’hommes :
- Le 2 oct. à 9h30 à Meaux pour une employée exploitée dans un salon de beauté
- Le 4 nov. à 13h à Paris pour une affaire d'exploitation domestique dans laquelle l'employeur est bénéficiaire de l'immunité diplomatique
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Esclaves dans les champs
L'Humanité a publié une enquête en trois parties et en collaboration avec d'autres médias européens sur l'exploitation des travailleurs saisonniers dans le secteur agricole. Mohammed, accompagné par le CCEM y témoigne de son expérience dans une exploitation fruitière du sud de la France.
L'agriculture est un secteur particulièrement à risque pour l'exploitation par le travail à cause de la sous-traitance structurelle, de la dépendance de l'employeur pour le logement et des règles dérogatoires du droit de travail qui sont déjà spécifique au secteur.
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Reportage de France24
Dans un reportage de France 24, Zita Cabais Obra, anciennement accompagnée par le CCEM, raconte son histoire et explique comment elle et l'association aident les femmes dans des situations similaires.
D., actuellement hébergée dans notre appartement d’urgence apporte
également son témoignage, ainsi que le Président du CCEM, Me David Desgranges.
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Les vendanges de la honte dans Courthouse News Service
L’affaire des « vendanges de la honte » fait l’actualité internationale. Le 21 juillet, Courthouse News Service, plateforme étatsunienne spécialisée sur l’actualité judiciaire, publie un article traitant du délibéré de Châlons-en-Champagne.
Plus de 50 employés ont rapporté avoir été forcés de vivre dans des conditions inhumaines, après avoir répondu à des annonces promettant du travail bien rémunéré à Paris.
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L’influenceuse Sonia Tlev accusée d’avoir réduit une de ses domestiques en esclavage
«Je travaillais sept jours sur sept, de 6 heures à 23 heures»
Le 13 septembre Libération a publié une enquête dans laquelle une travailleuse philippine accompagnée par le CCEM révèle des accusations envers Sonia Tlev.
L'influenceuse et coach fitness aux 2 millions d'abonnés sur Instagram est maintenant visée par une plainte pour traite des êtres humains. Elle nie avoir exploité son ancienne employée.
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