Les chiffres de l'année 2020
315 signalements
51 personnes nouvellement accompagnées
223 personnes accompagnées
1528 nuitées de mise à l'abri des victimes
+220 aides financières distribuées
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Toute l'équipe du CCEM vous souhaite une belle et heureuse année 2021.
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Les dix ans de la première condamnation pour traite des êtres humains
Le 21 octobre 2010 s'ouvrait à Lyon un procès qui aboutira sur la première condamnation pour traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail. La victime, une femme sénégalaise de 57 ans, était accompagnée par le CCEM pour les faits qu'elle avait subis pendant près de vingt ans, dont douze en France. Ses journées étaient de 16 heures de travail, sans repos ni congé ; sa rémunération était de 120€. Le couple de français reconnu coupable sera condamné à 42 000€ de dommages et intérêts et un an de prison avec sursis. Une condamnation dérisoire aux regards des faits, mais elle demeure historique!
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Esclavage moderne : des hommes et des femmes victimes d'une criminalité invisible
Enquête du Monde sur l'esclavage moderne qui a encore lieu en France. Invisibles, les victimes ne connaissent pas leurs droits, cachés dans des sous-sols, des domiciles privés ou encore dans des exploitations agricoles. « Au CCEM, nous recevons plus de 300 signalements par an, dont 30 ou 40 relèvent de notre mandat. Pour nous, c’est la face émergée de l’iceberg », Sylvie O'Dy, présidente du CCEM.
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Avis de la CNCDH sur la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail.
La CNCDH publie le 15 octobre un avis en matière de lutte contre le phénomène d'exploitation par le travail en France, à l'occasion de la journée européenne contre la traite des êtres humains. Le CCEM, auditionné dans le cadre de cet avis, partage les vingt recommandations formulés pour lutter contre cette exploitation économique.
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Ateliers de travail internes du projet SAVE
Plus de 30 professionnels et bénévoles de nos 6 structures partenaires marocaines ont participé à 3 ateliers organisés par le CCEM du 16 au 20 novembre afin de renforcer leurs capacités en matière d'identification ou repérage ainsi que d'accompagnement juridique des victimes de traite à des fins d'exploitation par le travail.
Pour rappel, lancé en 2019, le projet SAVE a pour objectif de transmettre à 6 partenaires marocains le savoir-faire du CCEM en matière d'identification et d'assistance juridique aux victimes. Ce projet est rendu possible grâce au soutien de l'Agence Française de Développement et de la Fondation de France.
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Webinar du projet européen REST (Residency Status : strengthening the protection of trafficked persons)
Le CCEM a co-organisé et participé au webinar du projet REST afin de mettre en avant les recommandations issues des recherches menées en 2019 sur l'amélioration de l'accès des victimes de traite à une protection administrative et à l'accès aux droits qui en découlent. Pendant deux jours, le 23 et 24 novembre, le CCEM et ses partenaires européens ont échangés avec des acteurs engagés dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Ces recommandations seront prochainement partagées avec le grand public. |
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Les procès et audiences:
Suite au procès du 11 septembre 2020, les exploiteurs de M. K., les époux W. ont enfin été jugés et condamnés à une peine respective de un an et 6 mois de prison avec sursis. Logé dans un faux plafond et exploité par le travail pendant trois ans, le préjudice de M. K. a été évalué à la somme de 15 000 euros. Les époux W. ont fait appel de leur condamnation.
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Le mercredi 18 novembre 2020 l'employeur de Mme M. a été condamné à dix mois d'emprisonnement pour avoir exploité sa force de travail pendant plus d'un an. Mme M. travaillait quatorze heures par jour, sans repos ni congé et ce pour un salaire dérisoire de 400 euros mensuels. Mme M. n'avait aucune intimité dormant sur un matelas de fortune dans le salon.
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Les victimes ont besoin de votre soutien lors des audiences.
En France la Justice se rend en public. Il est possible d’assister aux procès.
N’hésitez pas à venir.
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Le tribunal judiciaire de Bobigny a condamné le 18 décembre 2020 les deux agresseurs de M. A. qui avait été lourdement blessé par des coups de couteau au torse et à la main à des peines de 30 et 20 mois d’emprisonnement. Aucun appel étant intervenu, cette décision est aujourd'hui définitive.
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Les procès à venir :
- 20 janvier 2021 : Tribunal judiciaire de Bourges. Mme P. et M. C. seront jugés pour des faits de traite des êtres humains commis à l'encontre de Mme V.
- 16 février 2021 : Tribunal judiciaire de Toulouse. Les anciens employeurs de Mme B. devront comparaître pour ne pas avoir déclaré son travail à leurs différents domiciles et ce pendant 5 ans.
-17 février 2021: Cour d'appel de Versailles. M. M., ancien ministre du Burundi et son épouse Mme M. seront jugés en appel pour des faits de traite des êtres humains accusés d'avoir exploité pendant dix ans M. S.
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Travail illicite et traite des êtres humains : 200 enquêtes ouvertes .Salariés agricoles logés dans des “taudis”, emploi de sans-papiers : 174 enquêtes pour travail illégal dont 16 pouvant relever de la traite des êtres humains ont été ouvertes en France après des contrôles menés mi-septembre par la gendarmerie.
Dans le cadre d’une vaste opération avec Europol, ces enquêtes ont mobilisé 24 pays. En France, elles ont été réalisées par l'Office Central contre le Travail Illégal (OCLTI) et d'autres acteurs spécialisés notamment dans le milieu agricole et dans les transports.
Article paru le 29/09/2020
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Enquête annuel de la MIPROF et de l'ONDRP sur les victimes de traite des êtres humains accompagnées par les associations en 2019.
Cette enquête démontre que l'exploitation par le travail constitue la seconde forme d'exploitation pour laquelle les associations accompagnent le plus les victimes. Le CCEM participe activement à la rédaction de ces rapports depuis quatre ans.
Enquête rendue publique le 4/11/2020
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Nouveau rapport des Nations Unies sur la traite des êtres humains
La nouvelle rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, Siobhán Mullally, a présenté devant l'Assemblée Générale des Nations Unies, le rapport annuel sur la traite des femmes et des enfants. Le CCEM, à travers le réseau La Strada International, a adressé ses observations à la rapporteuse pour mieux protéger les victimes de traite.
Rapport présenté le 29/10/2020
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