Comité contre l'esclavage moderne

« Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude. L'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes » (Article 4 Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948)

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La CNCDH vient de publier le premier rapport d'évaluation de la politique gouvernementale de lutte contre ce phénomène. Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, qui l'a présenté jeudi 10 mars a notamment insisté sur la nécessité de mettre en lumière "les angles morts" dans un pays qui assimile la traite des êtres humains à l'esclavage sexuel. La CNCDH demande au gouvernement le mise en place d'une mission interministérielle de lutte contre la traite des êtres humains, dotée de moyens humains et financiers. Ainsi q'une politique publique cohérente. 

Comme l'écrit la CNCDH dans son communiqué de presse : " La traite et l’exploitation des êtres humains, ce sont des femmes, des hommes, des enfants, privés de leurs droits, victimes de violence physique et psychologique, vivant dans des conditions insupportables. Loin des idées reçues, la CNCDH, au terme de son évaluation, peut affirmer que, dans notre pays, des mineurs, des femmes et des hommes sont contraints de se prostituer. Dans notre pays, des jeunes filles sont réduites en esclavage domestique. Dans notre pays, des personnes vulnérables souvent en raison d’un handicap se trouvent en situation de travail forcé. Dans notre pays, des enfants sont contraints à la mendicité et à la délinquance. Le constat est sans ambiguïté : nouvel esclavage, la traite et l’exploitation des êtres humains existent ici et maintenant, et recouvrent des réalités très diverses que les autorités publiques ne peuvent plus occulter. 

« La complexité d’appréhender le phénomène de la traite, aux multiples formes et visages, la difficulté d’identifier les victimes et leurs bourreaux ne sauraient justifier qu’en 2016 la France n’ait toujours pas mis en œuvre une politique publique à part entière de lutte contre ce fléau », dénonce avec force Christine Lazerges, présidente de la CNCDH. La nécessité absolue de mettre en œuvre une politique volontariste, cohérente et globale Les travaux de la CNCDH ont confirmé que le phénomène est trop souvent évoqué sous le seul angle de la traite prostitutionnelle féminine. Si cette forme d’exploitation est en soi majeure, elle est loin d’épuiser le sujet. La traite et l’exploitation des êtres humains constituent des phénomènes souterrains qui couvrent des réalités diverses que seule une politique engagée, volontariste et globale pourra endiguer."

A l’heure actuelle, aucun organe public ne collecte de données sur l’ensemble des formes d’exploitation. Pour autant, on ne saurait prétendre que ces phénomènes n’existent pas. Les parquets ne poursuivent trop peu de faits sous l’infraction de traite. Pour autant, on ne saurait prétendre qu’il n’y a ni victimes ni auteurs. Il est impératif de saisir les ressorts des différentes formes de traite et d’exploitation, d’identifier, de protéger et d’accompagner les victimes et de poursuivre les auteurs. "

Après les annonces fortes du Gouvernement en mai 2014, le constat que dresse la CNCDH est celui d’une très insuffisante mise en œuvre du Plan d’action national, faute de moyens humains, techniques et financiers. La CNCDH s’alarme du très insuffisant soutien des pouvoirs publics aux nombreuses associations engagées pour lutter contre la traite et l’exploitation, et en particulier le Collectif Ensemble contre la traite. Pendant ce temps, ces phénomènes prospèrent, faisant chaque jour de nouvelles victimes. "

Les enjeux humains étant majeurs, mener une véritable politique de prévention, d’identification des victimes et de répression de la traite et de l’exploitation constitue une obligation politique et morale pour la France. Au-delà, l’approche par les coûts développée par la CNCDH témoigne de l’intérêt social, économique et fiscal de lutter contre ces phénomènes qui constituent la 3ème forme de criminalité la plus lucrative au monde. Argument supplémentaire si besoin en était pour convaincre les décideurs politiques. Les victimes, notamment mineures, chaque jour plus nombreuses, sont encore malmenées comme si elles étaient coupables : dépôt de plainte quasi impossible, infractions non poursuivies, et au bout du compte de la souffrance et des larmes. "

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La CNCDH est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. Pour en savoir plus: le site de la CNCDH