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Un an de prison avec sursis pour l’ex compagne de Guillaume Soro.

Nanterre, 6 oct 2014 (AFP) - Une ex-compagne de Guillaume Soro, président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, a été condamnée lundi à Nanterre à un an de prison avec sursis pour avoir fait travailler deux gardes d'enfants dans des conditions indignes.

Kadidia Sy, une Burkinabè de 34 ans, avait comparu début septembre devant le tribunal correctionnel notamment pour "traite d'êtres humains", sur citation directe des deux victimes présumées.

Le tribunal l'a relaxée du chef de "traite d'êtres humains", mais l'a condamnée pour "travail dissimulé", "rétribution inexistante ou insuffisante" et "conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine".

La prévenue devra en outre s'acquitter d'une contravention de 300 euros pour "emploi d'étrangers sans titre" et verser 12.000 et 15.000 euros de dommages et intérêts à ses deux anciennes nourrices.

"C'est une décision équilibrée", a réagi l'avocat de la prévenue, Jean-Paul Benoit, en se félicitant que le tribunal n'ait pas retenu la "traite d'êtres humains". A l'audience en septembre, le procureur l'avait lui aussi écartée.

Pour les autres chefs, il avait requis trois mois de prison avec sursis assortis de 5.000 euros d'amende, une peine moindre que celle finalement prononcée. La trentenaire était jugée pour avoir employé deux gardes d'enfants avec des horaires épuisants et contre une rémunération misérable, lors de plusieurs séjours en région parisienne entre 2007 et 2010.

Aujourd'hui domiciliée à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine, elle venait à l'époque en France pour soigner son petit garçon malade, né en 2006 de son union avec Guillaume Soro, Premier ministre ivoirien de 2007 à 2012.

Deux jeunes femmes burkinabées resteront respectivement six mois (d'avril 2007 à août 2008) et treize mois (d'octobre 2008 à mars 2010) aux côtés de l'enfant à l'occasion de différents séjours.

Au lieu de ne s'occuper que du jeune malade, elles ont raconté à la barre avoir dû faire le ménage, les courses, les repas, de l'aube à 22H00 ou 23H00, parfois sous les "insultes", sans jour de congé, leurs passeports mis de côté par leur employeur.

Elles ont dit n'avoir été rétribuées en moyenne que 45 euros par mois, auxquels s'ajoutaient parfois des primes. Elles avaient finalement pris la fuite, en 2008 et 2010, et s'étaient adressées au Comité contre l'esclavage moderne qui avait signalé leur cas à la justice.

"Je suis déçu s'agissant de la traite d'êtres humains", a réagi l'avocat des deux jeunes femmes, David Desgranges, jugeant toutefois "relativement satisfaisante" la condamnation à un an avec sursis.




communiqué de presse du CCEM le 6 septembre 2014:

Lundi 8 septembre 2014, à 13h30, la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre se penchera sur une affaire d’esclavage moderne dont les victimes sont deux femmes originaires du Burkina Faso, qui ont été mises en servitude domestique par Mme S, ex-compagne d’un ancien premier ministre ivoirien.

Cette dernière, qui les a fait venir en France, devra répondre des accusations de traite des êtres humains ( art 225-4-1 du code pénal ), d’abus de vulnérabilité pour obtenir des services pas ou peu rémunérés (art 225-13 ), et de soumission des victimes à des conditions de vie et de travail incompatibles avec la dignité humaine ( art 225-14).

La première, R., née en 1984, qui a fait plusieurs allers-retours entre la France et la Côte d’Ivoire a assumé jusqu’en août 2008 l’ensemble des tâches domestiques et la garde de l’enfant du couple, gravement malade. Son temps de travail était en moyenne de 15 à 18h par jour. Elle recevait environ 45€ par mois et était privée de son passeport. Elle a été prise en charge en septembre 2008 par le CCEM qui a signalé l’affaire au procureur de Nanterre. Sa première plainte déposée en décembre 2009 a été classée sans suite en janvier 2010, une décision contestée par le CCEM. Après une nouvelle enquête, l’affaire sera jugée le 8 septembre 2014.

La seconde, M., née en 1986, arrive à Paris en octobre 2008, elle se retrouve dans le même cadre d’exploitation que la précédente victime avec des conditions de travail humiliantes. Elle quitte le domicile de Mme S. en mars 2010, est immédiatement prise en charge par le CCEM et dépose plainte en février 2011.

Les victimes sont défendues par Me David Desgranges, membre du Conseil d’administration du Comité contre l’esclavage moderne.


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