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Communiqué de presse:

Le Comité contre l’esclavage moderne (CCEM) s’associe à la Journée européenne contre la traite des êtres humains. Il se réjouit que cette année la France se soit mise en conformité avec ses engagements internationaux et la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH). La loi votée le 5 août 2013 complète en effet la définition de la traite des êtres humains, réintroduit l’esclavage dans le code pénal et y ajoute les infractions de servitude et de travail forcé.

La France avait été condamnée en octobre 2012 par la CEDH dans une affaire d’esclavage domestique en raison des insuffisances de sa législation.

Renforcer l’arsenal juridique de lutte contre la traite des êtres humains est une étape essentielle mais le CCEM compte sur sur la mise en œuvre effective de la loi et demande à la Chancellerie d’agir pour la faire appliquer.

Par ailleurs, le CCEM qui participe à la Miprof - Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et de lutte contre la traite des êtres humains – demande à l’Etat la mise en œuvre rapide du plan national de lutte contre la traite et le travail esclave en cours d’élaboration.

Le CCEM rappelle qu’un rapport de la commission CRIM - qui sera soumis au Parlement européen dans les jours qui viennent - fait état de la présence de 880 000 travailleurs esclaves dans l’Europe des 28.

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