CCEM

107, avenue Parmentier 75011 PARIS
Tél.: 01 44 52 88 90 NOUS CONTACTER

S'inscrire à la newsletter :

Fermer Contrôle de sécurité
Entrez les numéros ci-contre:

Galerie Vidéos

OIT: 40 millions d'esclaves dans le monde

› Voir toutes les vidéos

Galerie Photos

Affiche familles d'accueil

› Voir toutes les photos

Accueil > L'actualité > Revue de presse > 3 août 2013

Axelle Lemaire, députée des Français d'Europe du Nord, a fait voter fin juillet un amendement créant le crime de réduction en esclavage.

Un homme et une femme noirs, enlacés, les chaînes déliées brandies vers le ciel. À leurs côtés, d'autres esclaves, de la même couleur de peau, s'agenouillent devant l'homme blanc venu leur annoncer la nouvelle : "Nulle terre française ne peut plus porter d'esclaves." Le tableau est peint par François-Auguste Biard le 27 avril 1848. C'est la fin de l'esclavage. Enfin, du moins de ses traits les plus grossiers, les plus visibles. Car au XXIe siècle, l'esclavage subsiste sous d'autres formes. Il n'est plus pratiqué de manière généralisée et collective comme du temps des colonies. Cet esclavage-là est devenu, dans notre droit, un crime contre l'humanité.

Aujourd'hui, il s'agit d'exploitation domestique, de travail forcé, de proxénétisme ou encore de réseaux mafieux qui contraignent des enfants à la mendicité. Le 27 mai dernier, les sénateurs sont réunis pour discuter d'une loi dont l'objectif est, dans le domaine de la justice, d'harmoniser les droits français et européen. Christiane Taubira, ministre de la Justice, déclare alors : "Les échanges que nous avons eus, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, nous amènent à considérer qu'il faut réfléchir à une définition de l'esclavage." Axelle Lemaire, la députée PS qui a porté l'amendement, explique : "Quand on voit l'embouteillage législatif, l'ordre du jour surchargé... C'était une occasion unique d'avancer sur ce sujet."

La France condamnée

Il était temps. Les magistrats français étaient jusque-là contraints de bricoler avec la jurisprudence. Pour condamner des actes qui devraient relever de l'esclavage, les juges utilisent les articles 225-13 et 225-14 du Code pénal qui "sanctionnent les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne", explique Roseline Letteron, sur son blog Liberté, libertés chéries. "Mais cette addition d'incriminations ne correspond pas toujours à la réalité des faits", soutient Axelle Lemaire. La répression des nouvelles formes d'esclavage perd ainsi en efficacité. Les avocats éprouvent des difficultés à trouver des fondements légaux à leurs plaintes. Enfin, les peines prononcées par les juges sont souvent légères et pas toujours adaptées.

C'est ainsi qu'à deux reprises en moins de dix ans la France se fait condamner par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Ce fut le cas en 2005 arrêt Siliadin c/ France), lorsque la Cour est saisie du sort d'une jeune femme togolaise arrivée en France en situation irrégulière à l'âge de 16 ans. Elle est placée par son père chez un couple, où elle travaille comme domestique, sans rémunération, tous les jours de 7 heures à 22 heures. Elle dort dans la chambre des enfants, ses papiers sont confisqués, elle n'est pas scolarisée. La jeune femme se retrouve totalement à la merci du couple chez qui elle vit. Pourtant, lors du procès pénal, les époux avaient été relaxés. L'affaire ira devant la CEDH. À l'inverse des juridictions françaises, elle conclut logiquement que la jeune femme était soumise à un "travail forcé" et que sa situation - sa vulnérabilité - ne lui permettait pas de s'en sortir autrement. En droit, cela porte un nom : l'"état de servitude". Mais la notion n'existe pas encore en France. 

Le crime d'esclavage entre dans le Code pénal

Pendant des années, les dossiers de ce type se multiplient. Le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) affirme avoir 120 dossiers en cours de traitement qui se rapportent à des faits d'exploitation domestique. "C'est souvent très compliqué à établir. Le travail forcé exige une menace et une violence, qui sont difficiles à caractériser, car l'exploitation domestique se passe à huis clos", précise Bénédicte Bourgeois, responsable juridique au CCEM. Les enfants ou les jeunes adultes asservis étant souvent en situation irrégulière, ils n'osent pas aller porter plainte. Le CCEM cite ainsi le cas d'Ariamala, une jeune Indienne arrivée en France en 2003. Après avoir été exploitée par sa tante, elle s'enfuit et part habiter chez sa soeur. Ses ex-patrons vont alors la dénoncer. Ariamala sera placée en centre de rétention avec notification d'un arrêté de reconduite à la frontière. Tous ses recours seront rejetés. Il faudra attendre une décision du Conseil d'État en juin 2012 qui lui évitera de justesse une expulsion.

Le 25 juillet, le Parlement adopte à l'unanimité le projet de loi lire la suite de l'article de marc Leplongeon sur Le point.fr

0 commentaire
Ajouter un commentaire
Imprimer
le partenaire des médias