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Accueil > L'actualité > La parole à... > Rebecca J. Scott

Professeur d'histoire et de droit à l'université du Michigan

Existe-t-il des esclaves dans la France de 2013 ? La question se pose car, à deux reprises, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour ne pas avoir mis en place "un cadre législatif et administratif permettant de lutter efficacement contre la servitude et le travail forcé".

La possibilité de modifier le code pénal pour remédier à cette lacune est en cours de discussion au Parlement. Il s'agit d'expliciter la manière dont la loi définit l'esclavage, entre autres choses pour l'étendre à la situation de ces jeunes femmes, "petites bonnes" souvent étrangères, qui travaillent sans salaire et sans horaire défini pour garder des enfants, faire la cuisine et le ménage. Faute de définition précise dans la loi française, les employeurs coupables de tels agissements n'ont été que légèrement sanctionnés.

Le débat au Parlement conduit à se poser deux questions : le terme "esclave" doit-il être limité aux relations de propriété sur des personnes, découlant de la traite des Noirs ? Faut-il restreindre notre perception historique de l'esclavage au monde des plantations de coton, de sucre et de café, qui exploitait des êtres humains sous prétexte que leurs maîtres en étaient "propriétaires" ? La réponse est deux fois non. Nous sommes de plus en plus nombreux, historiens et juristes, à être convaincus que l'on peut introduire le mot "esclavage" dans le droit pénal d'aujourd'hui sans commettre d'anachronisme.

Depuis 1926, le droit international définit le terme "esclavage" comme"l'état ou condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux". Il n'est nullement question de titre de propriété mais d'attributs. Le plus important de ceux-ci est l'emprise qu'une personne peut exercer sur une autre. Même à l'époque de la traite transatlantique où le droit de propriété sur un individu était reconnu, c'était souvent cette emprise qui conférait le titre de propriété, et non l'inverse.

PARTIR DE LA RÉALITÉ ET NON DU DROIT

En partant non pas du droit mais de la réalité des rapports domestiques en milieu urbain, on peut rapprocher la situation de certains esclaves du XIXe siècle de celle des femmes réduites aujourd'hui à l'esclavage moderne. Cette proximité apparaît clairement si l'on compare deux histoires vécues à deux siècles de distance par deux jeunes femmes qui se trouvaient dans des villes où elles n'avaient de liens sociaux que de dépendance à l'égard de personnes qui, progressivement, allaient tenter de les mettre en esclavage.

La fillette nommée Sanitte, dont le parcours a pu être retracé grâce aux archives, est née dans la colonie française de Saint-Domingue après la première abolition de 1793-1794, et donc libre selon la loi française. Elle va devenir réfugiée de guerre lorsque Napoléon Bonaparte envoie une expédition militaire à Saint-Domingue. En effet, à l'âge de 6 ans, Sanitte se trouve sous la garde d'une femme nommée Marthe Boyer qui l'emmène avec elle lorsqu'elle s'exile à Cuba en 1803, puis en Louisiane en 1809. Installée dans des pays où l'esclavage demeure reconnu, Marthe parvient progressivement à réduire Sanitte à la condition d'esclave. Déjà à Cuba, plusieurs témoins étaient prêts à affirmer que Sanitte "appartenait" à Marthe Boyer.

En 1811, ayant besoin d'un prêt, Mme Boyer obtient d'un voisin, devant notaire, un prêt gagé sur... Sanitte. Quelques années plus tard, au vu des témoignages faits à Cuba, un autre notaire louisianais autorise la vente de Sanitte pour 425 piastres. Un supposé droit de propriété a pris forme, mais il a dérivé de la condition de Sanitte, de l'emprise que Mme Boyer exerçait sur elle, et non l'inverse. Elle sera revendue une demi-douzaine de fois avant d'atteindre l'âge de 22 ans.

TRAVAIL SEPT JOURS SUR SEPT

Aujourd'hui, c'est l'absence de justification en droit qui caractérise des situations de ce type. Henriette Siliadin, une adolescente togolaise venue en France en 1994 à l'âge de 15 ans, attirée par une promesse de scolarisation, se trouve, à l'expiration de son visa, "prêtée" à des voisins de la femme qui l'a emmenée en France. Elle sera maintenue en servitude dans leur appartement à Paris, chargée des tâches ménagères et de la garde des enfants. Elle travaille "sept jours sur sept et environ quinze heures par jour", sans rémunération ; son passeport a été confisqué par le couple.

Avec l'aide du Comité contre l'esclavage moderne, Henriette Siliadin a été libérée par la police en 1998, et a porté plainte contre ceux qui l'avaient fait travailler en exerçant sur elle des menaces et des pressions psychologiques. La cour d'appel française, néanmoins, n'a pas vu dans le cas Siliadin une atteinte à la dignité humaine sanctionnée par le code pénal. Elle a estimé qu'un travail sans horaires définis et non payé est le sort "de très nombreuses mères de famille".

Pourtant, la situation de Sanitte et celle d'Henriette Siliadin se rejoignent sur l'essentiel : elles ont subi un contrôle presque absolu de leur personne par autrui et leur travail a été exploité sans rémunération. Mais, faute d'une qualification claire dans le code pénal français moderne, les "maîtres" d'Henriette ont pu obtenir en appel que soit effacée, dans sa quasi-totalité, la condamnation qui leur avait été infligée en première instance.

Le débat qui vient de s'ouvrir permet aux députés et aux sénateurs de définir le délit de "mise en esclavage", la situation de "servitude" et de "travail forcé". La République française insistait déjà en 1848 sur le fait que l'esclavage "est un attentat à la dignité humaine" et qu'"en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir". Faut-il encore attendre pour en tirer les conséquences juridiques ?

Rebecca J. Scott (Professeur d'histoire et de droit à l'université du Michigan)

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