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     Condamnation le 17 janvier 2012 à Bordeaux pour esclavage moderne. L'exploitant agricole, André Bouzonnie a été reconnu coupable pour tous les chefs de poursuite : hébergement indigne, conditions de travail et de rémunération indignes, abus de faiblesse. Seules les conditions d'hébergement indignes ont été retenues contre sa compagne, Marie-Thérèse Catrou. Le couple d'exploitants agricoles a aussi été condamné conjointement à payer 35 000 €. André Bouzonnie de son côté a été condamné à 65 000 € de dommages et intérêts. Le procès a eu lieu le 18 octobre 2011. Jérôme Peyruse était défendu par Me Dominique Delthil, membre du Comité contre l'esclavage moderne.
     
     L'affaire avait été révélée par les gendarmes qui avaient prévenu le CCEM. Venant rendre visite à un agriculteur du Médoc, les gendarmes avaient remarqué une caravane délabrée.La fumée qui s'échappait de la cheminée montrait qu'elle était habitée. A l'intérieur ils ont découvert un homme âgé, en pleine misère. Après enquête, ils ont compris que non seulement cet homme,  Jérôme Peyruse, n'était pas payé depuis quinze ans pour le travail qu'il effectuait, mais que son "patron" prélevait pour sa nourriture 300 euros par mois sur sa très modeste pension de 500 euros. Les arguments de Me Dominique Delthil, avocat au Barreau de Bordeaux, ont été entendus par le tribunal correctionnel qui a sanctionné ces pratiques d'esclavage moderne..
Sur la photo: Me Dominique Delthil et la victime Jerôme Peyruse ( photo Sud Ouest)

Lire l'article de JEAN-PIERRE TAMISIER dans SUD OUEST le 19 octobre 2011.


Esclave durant quinze ans

Un couple de Labarde (33) était jugé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir abusé et exploité un ouvrier agricole non rémunéré et hébergé dans des conditions indignes.


Jean Cheval, aujourd'hui, décédé, a vécu dans des conditions iniques pendant trente ans. Jérôme Peyruse, 64 ans, a connu la même existence durant quinze ans.

C'est en tout cas ce qui est ressorti d'une enquête préliminaire conduite par les gendarmes de la brigade de Castelnau-Médoc et qui a conduit hier pendant plus de trois heures André Bouzonnie, 81 ans, et sa compagne, Marie-Thérèse Catrou à la barre du tribunal correctionnel de Bordeaux.

Jean Cheval comme Jérôme Peyruse sont arrivés sur l'exploitation agricole d'André Bouzonnie comme ouvriers agricoles. Tous les deux avaient une personnalité vulnérable.Et tous les deux ont travaillé sans rémunération et ont vécu dans des conditions indignes.

Ce sont les conclusions de l'enquête de gendarmerie sur lesquelles le parquet s'est appuyé pour engager des poursuites devant le tribunal correctionnel, lors de l'audience de comparution immédiate du 6 septembre dernier.

Mais il manquait une expertise psychiatrique de la victime. Ce qui avait conduit au report du jugement à la date d'hier.

Devant la gravité du dossier, Véronique Lebreton, présidente du tribunal, a traité tous les autres dossiers du jour avant d'aborder, en fin d'après-midi celui de Jérôme Peyruse. L'homme, visiblement marqué, est venu assister à l'audience, muni d'un tout récent appareil d'audition, lui qui était sourd depuis longtemps. Il s'est tenu aux côtés de son avocat, Me Dominique Delthil, par ailleurs membre de l'association de lutte contre l'esclavage moderne. Véronique Lebreton a longuement développé le dossier et interrogé les deux prévenus.

La niche d'un fauve

Il a été question de la caravane rouillée, insalubre, doté d'une literie infâme, dans laquelle Jérôme Peyruse a vécu. La présidente a évoqué son travail, sept jours sur sept, pour soigner les vaches, les poules et les chiens de la propriété. Elle a souligné la manière dont André Bouzonnie a traité celui qui aurait dû être normalement salarié et prendre sa retraite il y a trois ans, avec 530 euros par mois dont il n'a jamais vu la couleur.

Les poursuites engagées ne portent d'ailleurs que sur les trois dernières années, les faits antérieurs étant prescrits.

Véronique Lebreton a demandé à André Bouzonnie pourquoi il avait obtenu une procuration sur le compte bancaire qu'il avait contraint Peyruse à ouvrir et sur lequel il faisait effectuer un virement mensuel de 300 euros pour frais de bouche et d'hébergement.

Bouzonnie réfute tout en bloc. Il s'est présenté à la barre comme un bienfaiteur qui avait sauvé Peyruse, à ses yeux un pauvre hère qui sans lui serait déjà mort. Et s'il logeait dans l'infâme caravane « c'est qu'il aimait s'y retrouver. C'était sa niche à ce pauvre fauve ».

Marie-Thérèse Catrou avait elle une procuration sur le compte de Jean Cheval, où elle a entre autres fait un prélèvement de 2 900 euros, un mois avant la mort de ce dernier, « pour payer ses obsèques ».

Dans sa plaidoirie, Dominique Delthil, qui a défendu un semblable dossier à Toulouse et a obtenu 100 000 euros de dommages et intérêts, a demandé la même chose pour Jérôme Peyruse. Isabelle Gentil, vice-procureur, après avoir longuement expliqué les raisons qui avait conduit le parquet à ne pas ouvrir d'information judiciaire (la qualité de l'enquête des gendarmes et l'âge des protagonistes) demandait pour des faits qu'elle qualifiait « d'insupportable exploitation de la misère », deux ans avec sursis contre Bouzonnie et un an avec sursis contre sa compagne.

Me François de Contencin, défenseur d'André Bouzonnie, demandait en revanche qu'un complément d'information soit ordonné, qualifiant la procédure de comparution immédiate de « scandaleuse », pour un tel dossier à l'encontre « de cet homme et de cette femme sans tache




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