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Accueil > L'actualité > Evènements > RAPPORT DU GRETA

Dans un rapport publié le 6 juillet , le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) salue les évolutions législatives, concernant l’incrimination de la traite des êtres humains et renforçant les droits des victimes de la traite, parvenues depuis la publication deson premier rapportsur laFrance en 2013, mais exhorte les autorités françaises à améliorer l’identification des victimes de traite et l’assistance apportée à ces victimes.

Parmi les autres évolutions positives figure l’adoption, en mai 2014, du premier Plan d'action national contre la traite des êtres humains, des progrès réalisés en matière de coordination des actions anti-traite, des mesures prises pour former les professionnels concernés, et la création de référents « traite » au sein de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Certaines améliorations ont également été apportées dans le domaine de l’indemnisation des victimes de la traite.

Toutefois, malgré les progrès accomplis, certaines questions restent préoccupantes. Le GRETA demande aux autorités françaises de mieux prévenir la traite des enfants et de veiller à ce que les enfants non accompagnés bénéficient d’une prise en charge effective, incluant un hébergement, un accès à l’éducation et à la santé et un accompagnement juridique adéquat. Le GRETA recommande par ailleurs de renforcer le processus d’identification et d’assistance aux enfants victimes de traite et de prévoir la désignation rapide et systématique d’une tutelle pour défendre leurs intérêts.

Le GRETA exhorte les autorités françaises à s’assurer qu’en pratique l’identification des victimes de traite ne repose pas sur leur coopération avec les forces de l’ordre et s’assurer que les efforts d’identification portent sur toutes les victimes de traite quel que soit le motif d’exploitation.

Par ailleurs, le rapport souligne l’urgence d’améliorer l’accès à une assistance et à un hébergement spécialisés pour toute victime de traite. Les autorités devraient accorder effectivement un délai de rétablissement et de réflexion aux victimes étrangères de la traite et introduire des dispositions consacrant le principe selon lequel les victimes de traite ne devraient pas se voir imposer de sanctions pour avoir pris part à des activités illicites lorsqu’elles y ont été contraintes.

Enfin, le GRETA relève l’absence de statistiques sur les victimes de la traite aux fins des différents types d’exploitation et exhorte les autorités françaises à poursuivre leurs efforts visant à créer et à gérer un système complet et cohérent de collecte de données sur la traite des êtres humains.

LaConvention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humainsest entrée en vigueur en France en mai 2008. Le présent rapport constitue la deuxième évaluation sur la façon dont la Convention a été mise en œuvre par la France.

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