CCEM

107, avenue Parmentier 75011 PARIS
Tél.: 01 44 52 88 90 NOUS CONTACTER

S'inscrire à la newsletter :

Fermer Contrôle de sécurité
Entrez les numéros ci-contre:

Galerie Vidéos

OIT: 40 millions d'esclaves dans le monde

› Voir toutes les vidéos

Galerie Photos

L'Assemblée Nationale

› Voir toutes les photos

Accueil > Nos actions > L'aide juridique

     "J'avais peur mais j'ai fini par porter plainte"...Les juristes et les avocats du Comité contre l'esclavage moderne ont entendu cette petite phrase des dizaines de fois avant un procès... Elle résume bien le difficile cheminement d'une victime, hier maltraitée et méprisée par des patrons, ignorante de ses droits fondamentaux, qui ose demande justice devant les tribunaux. Les procédures sont longues, les obstacles nombreux et l'aide juridique dure de nombreuses années. Plusieurs dizaines d'avocats bénévoles et les juristes du CCEM accompagnent les victimes tut au long de ce chemin. En 2010, le service juridique du Comité contre l'esclavage moderne a accompagné 126 personnes, 15 d’entre elles ayant été prises en charge au cours de cette même année. 

     Dès sa création le CCEM a voulu aider les victimes d’esclavage domestique à porter plainte. D’abord pour que justice soit rendue et que les droits de l’homme soient respectés. Ensuite pour mettre fin à l’impunité dont ont longtemps bénéficié leurs exploiteurs en France. Enfin pour que leur condamnation permette aux victimes de se reconstruire. La reconnaissance par la Justice de la culpabilité de leurs ex patrons constitue pour les victimes une étape essentielle après des mois ou des années de servitude. Elle leur redonne leur dignité et leur permet de redémarrer une nouvelle existence. Les services de police et de gendarmerie ont parfois des difficultés à identifier les cas d’esclavage domestique, ce qui explique le classement sans suite de certains dossiers. Car les faits se déroulent dans le huis clos des domiciles. Par ailleurs, les tribunaux ne mesurent pas toujours la gravité des faits et le CCEM déplore une application souvent a minima des textes de loi. Les avocats – bénévoles - du Comité contre l’esclavage moderne accompagnent les victimes dans des procédures qui peuvent être très longues

     Cette possibilité n'existe pas pour les personnes mises en servitude dans des ambassades ou des consulats qui bénéficient d'une l’immunité diplomatique. Quelques victimes refusent absolument d’entreprendre toute action devant les tribunaux par crainte de représailles contre leurs familles.

       L’hstoire d’Henriette . Elle illustre bien la longueur et la difficulté que rencontre une victime pour obtenir justice. Amenée à 15 ans en France par une compatriote contre une fausse promesse de scolarisation, cette jeune Togolaise doit d’abord « rembourser » son billet d’avion en travaillant comme domestique. Elle est « prêtée » à une famille d'intellectuels parisiens, chez qui elle va rester trois ans, s’occupant du ménage, des enfants, travaillant quinze heures par jour, sept jours sur sept, sans salaire. C’est une voisine qui signalera son cas au CCEM en 1998.Elle a vu son affaire portée successivement devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, puis devant la Cour d’Appel de Paris, puis devant la Cour de Cassation, de nouveau devant la Cour d’Appel, à Versailles cette fois, puis devant la Cour européenne des droits de l’homme qui a condamné la France en 2005  affirmant que les Etats ont l'obligation de réprimer les actes maintenant une personne dans une situation de servitude. 

(Henriette a raconté son histoire dans un livre " Une esclave moderne" paru aux éditions Michel Lafont°)


(Photos Marie Dorigny et Marc Béziat in Esclave encore)

0 commentaire
Ajouter un commentaire
Imprimer
le partenaire des médias