Comité contre l'esclavage moderne

« Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude. L'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes » (Article 4 Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948)

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     Crée en 1994, Le Comité contre l'Esclavage Moderne se donne dès l'origine plusieurs missions qui sont encore les siennes aujourd'hui:

 - aider en France les victimes d'esclavage domestique, alors totalement abandonnées à leur sort.

-  informer l'opinion publique de la persistance de l'esclavage et faire connaître ses formes contemporaines. 

-  dénoncer toutes les formes d'esclavage, de servitude et de traite des êtres humains.

-  interpeller le monde politique français et européen.

    A l'initiative de Dominique Torrès, se crée un petit groupe de journalistes, avocats, chef d'entreprise, retraités, qui se heurte à l’incrédulité générale et à l'indifférence des pouvoirs publics et de l'opinion. Ces drames paraissent alors lointains. Personne ne veut croire à l'existence sur le territoire français de personnes en situation d’esclavage domestique, enfermées, privées d’identité, contraintes à des horaires de travail exorbitants, subissant des violences physiques et psychologiques. Il faut attendre l'affaire de Sarah Balabagan, jeune domestique esclave philippine condamnée à mort aux Emirats-Arabes-Unis en 1995 pour que les médias parlent de cette réalité. 

                 

En France, le Comité accueille les premières victimes. Parmi elles, Mehret.:En 1996 les téléspectateurs assistent dans le journal de France 2 à sa libération par le CCEM. Cette jeune éthiopienne était asservie à Boulogne sur Seine, au domicile d'une diplomate. Dès sa naissance, le CCEM collabore avec la plus vieille ONG du monde, Anti-Slavery International, pionnière de la lutte contre toutes les formes d'esclavage. 

(Photo à gauche: capture d'écran France 2)

     En 1998, la France commémore le 150ème anniversaire de l'abolition de l'esclavage et le 50ème de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. L'occasion de faire connaître les formes contemporaines de l'esclavage et la nécessité de les combattre: "Commémorer c'est bien, agir aujourd'hui c'est mieux"... Cette même année, le CCEM reçoit sa première subvention: 50 000 f (7500 €) de la Fondation de France. En 1999 le premier procès pour esclavage domestique s'ouvre au Palais de Justice de Paris. Me. Robert Badinter, est alors président du Comité d'honneur du CCEM

     En 2001, l'Assemblée Nationale lance une mission d'information parlementaire sur l'esclavage moderne et la traite des êtes humains.  "C'est le Comité contre l'esclavage moderne qui a fait prendre conscience à l'opinion publique française qu'il existait aujourd'hui dans notre pays des femmes, des enfants traités de façon intolérable, inhumaine, comme des esclaves", constate-t-elle. En janvier 2002 l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi sur la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage et la traite de êtres humains (Lien avec le rapport de la mission) . Ce processus est interrompu par les élections présidentielle et législatives de 2002 et ne sera pas poursuivi ensuite. Mais la réalité de l'esclavage moderne est enfin reconnue en France 

     L'idée d'origine des fondateurs du CCEM était d'assister les victimes pour leur permettre de retrouver leurs droits et leur dignité en obtenant la condamnation de leurs "patrons" par les tribunaux français.  Il se heurte aussi au principe de l'immunité diplomatique qui interdit à la Justice de poursuivre des diplomates en poste en France.  Mais la tâche se révèle aussi plus lourde, car il n'existe aucun secours pour ces victimes si longtemps ignorées. Le CCEM doit entièrement prendre en charge celles qui n'étaient que des fantômes sans voix ni existence légale, les loger, les nourrir, les vêtir, les assister dans chaque geste de la vie quotidienne, s'occuper de leur situation administrative, de leur état de santé. Le travail d'accompagnement social prend une importance croissante. 

    Dans les premières années, le CCEM accueille un nombre limité de victimes. Chacune d'entre elles est alors parrainée par un bénévole. Puis, les signalements et les prises en charge se multiplient, obligeant le CCEM à trouver des moyens humains et financiers plus importants pour faire face. Il reçoit l'aide de nombreux bénévoles. Remplissant une mission essentielle pour les droits de l'homme, le comité se tourne vers les pouvoirs publics pour obtenir des subventions qu'il doit solliciter à nouveau chaque année.

     Depuis le CCEM a aidé de très nombreuses victimes à demander justice devant les tribunaux français. Les avocats bénévoles prennent en charge des dossiers souvent complexes. Les procédures peuvent durer plusieurs années. En juillet 2005, la France a ainsi été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui à cette occasion a défini l'esclavage, la servitude et le travail forcé ( lien avec l'arrêt de la CEDH).

     Travaillant en réseau avec d'autres associations impliquées dans la défense des droits de l'homme,Le CCEM s’est aussi préoccupé de l'amélioration de la législation existante pour améliorer la défense des victimes d’esclavage et de servitude. En 2007, à la suite de ses démarches et de celles d'autres ONG, l'article 224-4-1du Code pénal, consacré à la traite des êtres humains, a été modifié pour le rendre compatible avec les textes ratifiés par l'ONU et les institutions européennes (lien interne avec "les lois françaises")

     Par ailleurs, il a aussi été impliqué dans le groupe de travail de la Commission nationale Consultative des Droits de l'Homme qui a rendu, le 18 décembre 2009  un avis sur la Traite des êtres humains. L'étude ayant conduit à l'élaboration de cet avis a été publié à la Documentation française en octobre 2010. http://www.cncdh.fr/IMG/pdf/VDP_CNCDH_Traite-2.pdf

( Photo Marie Dorigny in Esclaves Encore)